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Accession sociale PSLA zones ANRU : plafonds 2024
Le code général des impôts prévoit notamment l'application du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété
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Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2024
Afin de favoriser l'accession à la propriété des personnes modestes, les pouvoirs publics ont mis en place le dispositif de la location-accession (loi du 12.7.84).
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Logement social : plafonds de ressources 2024
Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année N-2, soit 2022 pour 2024
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PLS (Prêt Locatif Social) : plafonds de ressources 2024 applicables aux locataires
Les plafonds de ressources PLS sont égaux à ceux du PLUS majorés de 30 %
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Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Lois contenant plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement
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HABITAT ACTUALITE N° 189
L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 189 d’Habitat Actualité de l’ANIL
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Nouvelle étude de l'Observatoire : les loyers du parc privé en 2022
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Colloque journée de la précarité énergétique 23 novembre à Rostrenen
L'Agence Régionale Bretagne de la Fondation Abbé Pierre et ses partenaires vous invitent à la journée de lutte contre la précarité énergé...
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Réunion d'information sur les aides à la rénovation - 1er décembre à Pontivy
Aides, avantages fiscaux et accompagnement pour rénover son logement au cœur de la ville
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HABITAT ACTUALITE N° 188
L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 188 d’Habitat Actualité de l’ANIL
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Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l'aide personnalisée au logement (APL)
La loi de finances 2018 (art. 126) a institué une réduction du loyer de solidarité appliquée par les bailleurs sociaux aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique
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Le Rendez-vous du réseau des ADIL
Pour la première fois depuis 1975, le réseau des ADIL s'est réuni à Dunkerque les 22 et septembre 2022. Ce rassemblement national de tous les collaborateurs des...
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