Actualités

La loi ELAN (loi du 23.11.18 : art. 215) a habilité le Gouvernement à adopter par voie d’ordonnances des dispositions afin d’améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété.

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 174 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Les différentes dispositions impactant le secteur du logement

Vous cherchez à construire, acheter, vendre, faire des travaux...L’ADIL vous apporte tous les conseils qu'il faut connaître avant de vous engager   Informez-vous en toute...

Pour protéger les plus fragiles du Covid-19, la trêve hivernale est reportée jusqu'au 10 juillet 2020

[Vidéo] Que faire en cas de difficultés de trésorerie ?

[Vidéo] Suis-je obligé de quitter mon logement malgré la fin du bail ?

Zones géographiques éligibles en Morbihan et plafonds de loyer

[Vidéo] Comment mettre votre logement à disposition du personnel médico-social ?

L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2020 a été publié par l'INSEE le 15 avril 2020. Au 1er trimestre 2020, l'IRL s'établit à 130,57. Il augmente de 0,92 % par rapport à l’IRL du 1er trimestre 2019.

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 173 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

En préalable à la signature du bail, le propriétaire ou son représentant, peut exiger du candidat locataire et de la personne qui se porte caution pour lui, certains documents

La solidarité nationale doit se poursuivre, surtout en période épidémique : le Gouvernement annonce que le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assuré et que la continuité des droits sera garantie

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