Actualités

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 193 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Dans le cadre de son plan d’actions en faveur des copropriétés, l’agglomération de Vannes organise, en partenariat avec l’ADIL du Morbihan et le bureau d...

L'indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre 2023 a été publié par l'INSEE le 13 juillet 2023. Au 2ème trimestre 2023, l'IRL s'établit à 140,59. Il augmente de 3,50 % par rapport à l’IRL du 2ème trimestre 2022.

Vous êtes propriétaire d'une résidence principale, d'une résidence secondaire, d'un bien locatif et/ou d'un logement vacant ? Déclarez à l'administration fiscale avant le 1er août 2023 à quel titre vous les occupez ou déclarez l'identité des occupants et la période d'occupation à compter du 1er janvier 2023

L'ANIL, l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités et le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne ont co-écrit un guide pour...

Parcours résidentiel des seniors dans leur diversité et manière dont les politiques locales de l'habitat s'en saisissent

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat & Résilience impose aux propriétaires construisant un logement ou y effectuant des travaux énergétiques la réalisation et la mise à jour d'un carnet d'information du logement

Vous cherchez à construire, acheter, vendre, faire des travaux...L’ADIL vous apporte tous les conseils qu'il faut connaître avant de vous engager   Informez-vous en toute...

La loi de finances pour 2022 a prorogé ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété jusqu’au 31 décembre 2023 (art. 87).

Le code général des impôts prévoit notamment l'application du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété

Afin de favoriser l'accession à la propriété des personnes modestes, les pouvoirs publics ont mis en place le dispositif de la location-accession (loi du 12.7.84).

Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année N-2, soit 2021 pour 2023

La loi de finances 2018 (art. 126) a institué une réduction du loyer de solidarité appliquée par les bailleurs sociaux aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique