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HABITAT ACTUALITE N° 167

HABITAT ACTUALITE N° 167

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 167 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Indice de Référence des Loyers (IRL)

Indice de Référence des Loyers (IRL)

L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2019 a été publié par l'INSEE le 11 avril 2019. Au 1er trimestre 2019, l'IRL s'établit à 129,38. Il augmente de 1,70 % par rapport à l’IRL du 1er trimestre 2018.

Les tableaux de bord des indicateurs de l'habitat sont disponibles

Les tableaux de bord des indicateurs de l'habitat sont disponibles

Présentation des données les plus récentes de l'Observatoire de l'Habitat. Livrets disponibles à l'échelle du département et de chaque intercommunalité morbihannaise

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique a été créé par la loi TEPCV du 17 août 2015 pour faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants.

Chèques énergie 2019

Chèques énergie 2019

Le chèque énergie 2019 va être envoyé aux morbihannais entre le 15 et le 19 avril 2019

Accédez à la propriété en toute sérénité avec l'ADIL du Morbihan

Accédez à la propriété en toute sérénité avec l'ADIL du Morbihan

Vous cherchez à construire, acheter, vendre, faire des travaux...L’ADIL vous apporte tous les conseils qu'il faut connaître avant de vous engager Informez-vous en toute...

INTERMEDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVE

INTERMEDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVE

L'intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l'intervention d'un tiers social

Les aides de l'ANAH aux travaux pour les bailleurs

Les aides de l'ANAH aux travaux pour les bailleurs

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides de l'ANAH pour réaliser des travaux sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.

Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location

La loi ALUR permet aux EPCI et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location.

Dispositif d'investissement locatif intermédiaire dit

Dispositif d'investissement locatif intermédiaire dit "Duflot"

Le dispositif d’investissement locatif intermédiaire dit "Duflot" vise les investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Depuis le 1er septembre 2014, il est remplacé par le dispositif Pinel. Il prend la forme d’une réduction d’impôt proche du « Scellier intermédiaire ».

HABITAT ACTUALITE N° 166

HABITAT ACTUALITE N° 166

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 166 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Travaux d'adaptation du logement au handicap et à la perte d'autonomie du locataire

Travaux d'adaptation du logement au handicap et à la perte d'autonomie du locataire

Documentation experte Le logement et la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015

Les aides de l'ANAH : avance et acompte

Les aides de l'ANAH : avance et acompte

Lorsqu'une personne bénéficie pour son projet de travaux d'une subvention de l'ANAH, le versement des fonds intervient une fois les travaux achevés

Accession sociale PSLA zones ANRU : plafonds 2019

Accession sociale PSLA zones ANRU : plafonds 2019

Le code général des impôts prévoit notamment l'application du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété

Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession

Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession

Afin de favoriser l'accession à la propriété des personnes modestes, les pouvoirs publics ont mis en place le dispositif de la location-accession (loi du 12.7.84).

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