Une nouvelle plaquette consacrée au Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif d’accession sociale à la propriété innovant
Le BRS permet à des ménages sous plafonds de ressources d’accéder à la propriété à un coût réduit – environ 30 à 50% inférieur au prix du marché – grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti.
Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), tandis que l’accédant devient propriétaire de son logement pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Ce mécanisme garantit la pérennité de l’accession sociale et contribue à maîtriser les prix du logement dans les zones tendues.
Un outil pédagogique pour accompagner les acteurs et les ménages.
La plaquette « Acheter un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) » présente de manière claire et opérationnelle :
- les principes du dispositif et le rôle des OFS ;
- les conditions d’éligibilité et de financement (prêts aidés, TVA réduite, exonérations partielles de taxe foncière) ;
- les engagements de l’acquéreur et le cadre juridique du bail ;
- les modalités de revente et de transmission, conçues pour préserver la vocation sociale du logement.
L'ADIL : informer, conseiller et sécuriser les parcours d’accession
En complément de cette nouvelle plaquette, l'ADIL reste à la disposition des ménages pour informer, conseiller et surtout sécuriser les projets d’accession.
Les juristes de l'ADIL délivrent un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux de l’accession, notamment dans le cadre du BRS.
« Le Bail Réel Solidaire représente une réponse concrète aux enjeux d’accession abordable. Grâce au réseau des ADIL, les ménages peuvent être accompagnés à chaque étape de leur projet, en toute sécurité et en toute indépendance. »
