Vous êtes
LOCATAIRE
Le dépôt de garantie
La révision du loyer
Les droits / obligations
Les impayés / expulsions
L'habitat dégradé
Les aides financières
L'état des lieux
Vous êtes
PROPRIÉTAIRE
BAILLEUR
Le contrat de bail
Les droits / obligations
Les diagnostics
La fiscalité
Les impayés / expulsions
Le dispositif Denormandie
Vous êtes
PROPRIÉTAIRE
OCCUPANT
Les aides à l'amélioration de l'habitat
La copropriété
Les relations de voisinage
Les contrats d'entreprise
La fiscalité
Vous
ACHETEZ
CONSTRUISEZ
Les aides et prêts à l'accession
L'urbanisme/Le lotissement
Les contrats
Les diagnostics
La fiscalité
Qui
SOMMES-NOUS ?
Nos missions
L'équipe de l'ADIL
Le réseau ADIL/ANIL
Contact
EN UN
CLIC
En 1 clic
Les Actualités
Modèles de courrier/clauses types
Aides à l'accession en Morbihan
Aides à l'amélioration de l'habitat
Observatoire de l'Habitat
Atlas cartographique de l'habitat
Habitat Indigne et Précarité Energétique
Plan d'accès Vannes et Lorient
Espace Partenaires
RECHERCHER
Accueil
>
Actualités
< Retour
Actualités
Energie et climat : adaptation au droit de l'Union européenne
La loi relative à l’énergie et au climat (art. 39) autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances les mesures nécessaires pour transposer les...
Lire Plus
0806 706 806 : le numéro « info logement indigne »
Pour signaler un logement indigne ou insalubre, que vous soyez locataire, propriétaire ou bailleur Composez le numéro unique 0806 706 806, vous serez mis en relation avec un...
Lire Plus
Réforme du droit de la copropriété : mesures réglementaires
La loi ELAN (loi du 23.11.18 : art. 215) a habilité le Gouvernement à adopter par voie d’ordonnances des dispositions afin d’améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété.
Lire Plus
HABITAT ACTUALITE N° 174
L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 174 d'Habitat Actualité de l'ANIL
Lire Plus
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Les différentes dispositions impactant le secteur du logement
Lire Plus
Report de la trêve hivernale
Pour protéger les plus fragiles du Covid-19, la trêve hivernale est reportée jusqu'au 10 juillet 2020
Lire Plus
COVID-19 : Location et paiement du loyer
[Vidéo] Que faire en cas de difficultés de trésorerie ?
Lire Plus
COVID-19 : Location et fin de bail
[Vidéo] Suis-je obligé de quitter mon logement malgré la fin du bail ?
Lire Plus
Le Pinel Breton
Zones géographiques éligibles en Morbihan et plafonds de loyer
Lire Plus
COVID-19 : Mise à disposition de votre logement aux soignants
[Vidéo] Comment mettre votre logement à disposition du personnel médico-social ?
Lire Plus
HABITAT ACTUALITE N° 173
L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 173 d'Habitat-Actualité de l'ANIL
Lire Plus
Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles
En préalable à la signature du bail, le propriétaire ou son représentant, peut exiger du candidat locataire et de la personne qui se porte caution pour lui, certains documents
Lire Plus
COVID-19 : les aides sociales seront versées automatiquement
La solidarité nationale doit se poursuivre, surtout en période épidémique : le Gouvernement annonce que le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assuré et que la continuité des droits sera garantie
Lire Plus
Accéder aux tableaux par territoire
Lire Plus
Agrément des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées
La loi MLLE du 25 mars 2009 (art. 2) a opéré une réforme du régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées.
Lire Plus
Page
<
1
...
7
8
9
...
13
>