20 juin 2022 |

Votre logement neuf à prix maîtrisé, découvrez les avantages du BRS

 

Grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), des logements neufs sont proposés 30% moins cher que sur le marché privé.

Comment ça marche ?

Voici en image le fonctionnement du Bail Réel Solidaire et les avantages dont vous pouvez bénéficier directement.

 

La principale force de ce dispositif réside dans la dissociation du foncier (le terrain) et du bâti (la résidence) : vous êtes propriétaire des murs de votre logement et l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain sur lequel a été construit la maison ou l'immeuble. Ainsi, vous payez votre logement moins cher.


En contrepartie, vous payez chaque mois à l’OFS, une redevance, établie en fonction de la surface habitable : pour un logement de 70 m² et une redevance à 1€/m², votre loyer foncier sera de 70€/mois.

VOS AVANTAGES EN 1 CLIN D’ŒIL

 

  • Prix de vente inférieurs de 30% par rapport aux prix du marché neuf, dans des secteurs tendus.
  • Le taux de TVA est réduit à 5,5 %.
  • Les logements sont neufs et respectent tous les critères de Haute Performance Énergétique et de qualité environnementale.
  • L’acquisition est sécurisée, grâce :
    - A la garantie de rachat : en cas d’accident de la vie ou de difficultés à la revente, l’OFS s’engage à racheter le bien au ménage à certaines conditions.
    - A la garantie de relogement : les partenaires de l’OFS proposeront la possibilité d’être relogé dans le parc locatif social.
    - A l’accompagnement à la revente : l’OFS et ses partenaires proposent un service clé en main pour faciliter la revente du bien.

 

Quelles conditions remplir pour accéder aux logements BRS ?

 

  • Disposer de revenus inférieurs à des plafonds définis par la loi (PSLA)
  • Acheter et occuper le logement à titre de résidence principale.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur le bail réel solidaire en Morbihan ?

Les conseillers de l'ADIL sont à votre écoute

accueil@adil56.org

02 97 47 02 30

https://adil56.rdv.date/

 

L'observatoire de l'habitat porté par l'ADIL recense les demandes d'accession aidée à la propriété à l'échelle du département du Morbihan. Si le dispositif BRS vous intéresse, n'hésitez pas à compléter le questionnaire ci-dessous.