Home > Logement social : plafonds de ressources 2020
< Back

Logement social : plafonds de ressources 2020

02 janvier 2020 | | Locatif
Logement social : plafonds de ressources 2020

L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre (CCH : R.441-1). L'IRL du troisième trimestre 2019 s'établit à 129,99 soit une augmentation de 1,20 % par rapport à l'IRL du troisième trimestre 2018.
Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année N-2, soit 2018 pour 2020. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année N-2.

 

Lire la suite....

Articles de la même catégorie