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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

10 juillet 2018 | | DROIT GENERAL
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 9 juillet 2018 établit une liste de communes (annexe 1) dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du code des assurances, pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.


L’annexe 2 fixe la liste des communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été rejetées.


La liste de communes dont les demandes ont été acceptées concerne les 38 départements suivants : l’Aisne, l’Allier, les Ardennes, l’Aude, l'Aveyron, le Calvados, les Côtes-D’Armor, la Creuse, l’Eure, le Finistère, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, l’Indre, l’Isère, les Landes, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Haute Marne, le Morbihan, la Moselle, l’Oise, le Pas de Calais, les Pyrénées Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Savoie, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, le Vaucluse, la Vienne, les Vosges, le Val-de-Marne.


En Morbihan, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été acceptées pour les communes de QUISTINIC et EVELLYS suite aux inondations et coulées de boue de mai/juin 2018.


Consulter l’arrêté

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