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Prêt à Taux Zéro : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2024

09 janvier 2024 | | FINANCEMENT
Prêt à Taux Zéro : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2024

Le dispositif du Prêt à taux zéro (PTZ), codifié aux articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, a été mis en place par les articles 90 et 94 de la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Il a été prorogé depuis, par différentes lois de finances. 

 

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