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Logement social : plafonds de ressources 2023

02 janvier 2023 | | Locatif
Logement social : plafonds de ressources 2023

L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre (CCH : R.441-1). Ces plafonds ont été actualisés en fonction de la variation sur 12 mois de l’IRL au 3ème trimestre 2022, plafonné en application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (art.12), soit 3,49 % en France métropolitaine. 

 

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