Je soussigné, M......................................, propriétaire du logement situé à........................................ (1), donné en location à M......................................., déclare avoir reçu de celui-ci à titre de loyer et de charge pour la période du.................... au................... la somme de........................... (2) euros et lui en donne quittance (3). Cette somme se répartit de la façon suivante :
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Loyer : . |
.................. |
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Charges : |
.................. |
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--------------- |
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Total |
.................. |
* Si le paiement est effectué par chèque, indiquer :
Payée par chèque n° ......................... (numéro du chèque), ........................................ (établissement bancaire ou postal), n° ............................... (numéro du compte).
* Si le paiement est effectué par prélèvement, indiquer :
Payée par prélèvement sur le compte n° …………... (numéro du compte), n° ............... (établissement bancaire ou postal).
* Si le paiement est effectué par virement bancaire, indiquer :
Payée par virement bancaire sur le compte du bailleur, ..................................... (établissement bancaire ou postal).
A,......................... le ........................(4).
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(1) Adresse complète.
(2) De préférence en chiffres et en lettres.
(3) En cas de dette de loyer, le propriétaire peut ajouter " La somme de reste due sur les échéances précédentes ".
(4) Lieu, date et signature.
Rappel : l’art.21 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de transmettre gratuitement une quittance dès lors que le locataire en fait la demande. L’obligation de quittance n’est donc pas automatique.
Par ailleurs, la loi n’impose pas de mode de remise de la quittance, le bailleur pourra donc l'envoyer ou la remettre en mains propres ; un recommandé avec accusé de réception ou une remise contre récépissé restant le meilleur moyen de prouver une remise effective en cas de litige.
La remise par voie dématérialisée est possible avec l’accord exprès du locataire.
