L'observatoire de l'ADIL 56 invite les entreprises de plus de 10 salariés à répondre à l'enquête sur l'accès aux logements de leurs salariés

Afin de favoriser l'accession à la propriété des personnes modestes, les pouvoirs publics ont mis en place le dispositif de la location-accession (loi du 12.7.84).

Comment évolue la demande locative sociale ? Qui sont les ménages demandeurs et ceux qui ont fait une première demande en 2021 ? Où habitent-ils ? Quel logement souhaitent-ils et pourquoi ? Quels sont les délais d'attribution par territoire ?

           

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 163 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Le code général des impôts prévoit notamment l'application du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété