L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 163 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Votre logement neuf à prix maîtrisé, découvrez les avantages du BRS   Gr...

En 2017, 2120 ménages ont bénéficié d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour accéder à la propriété dans le Morbihan. Le dispositif a favorisé l'installation de jeunes couples sur des territoires où le vieillissement de la population est le plus prégnant.

Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (loi n° 2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18)

    Comment évoluent la démographie, le parc de logements et la construction sur...

Le code général des impôts prévoit notamment l'application du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété