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Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (loi n° 2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18)

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat & Résilience impose aux propriétaires construisant un logement ou y effectuant des travaux énergétiques la réalisation et la mise à jour d'un carnet d'information du logement

Le code général des impôts prévoit notamment l'application du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété

Lois contenant plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement

L'observatoire de l'ADIL 56 invite les entreprises de plus de 10 salariés à répondre à l'enquête sur l'accès aux logements de leurs salariés