Le code général des impôts prévoit notamment l'application du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété

L'observatoire de l'ADIL 56 invite les entreprises de plus de 10 salariés à répondre à l'enquête sur l'accès aux logements de leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat & Résilience impose aux propriétaires construisant un logement ou y effectuant des travaux énergétiques la réalisation et la mise à jour d'un carnet d'information du logement

Lois contenant plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement

En 2017, 2120 ménages ont bénéficié d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour accéder à la propriété dans le Morbihan. Le dispositif a favorisé l'installation de jeunes couples sur des territoires où le vieillissement de la population est le plus prégnant.