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Les dépliants

LOCATION
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13 publications

 

La mise en location d'un logement - Qui trouve le locataire ? Quelles sont les démarches obligatoires ?

 

Se porter caution - Qui peut se porter caution ? Quelles sont les formalités ?

 

Peut-on louer sans diagnostic ? Quels sont les diagnostics obligatoires ?

 

Bail à mobilité

Droits et obligations du propriétaire et du locataire

Le bail

Le loyer

Charges et réparations locatives

Fin du bail et sortie du logement

Coédition ANIL/Anah : Le guide du conventionnement

Habitat dégradé

Prévenir et faire face aux impayés de loyers : vous êtes locataire, réagissez au plus vite

 

Prévenir et faire face aux impayés de loyers : propriétaires, les solutions amiables

 

ACHAT ET VENTE
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20 publications

 

Acheter un terrain aménagé pour faire construire

 

L'Eco-prêt à taux zéro

 

Acheter un logement HLM (neuf ou ancien)

 

Quels diagnostics ? Peut-on vendre sans diagnostics ? Quels sont les diagnostics obligatoires ?

 

Faire ses comptes pour devenir propriétaire

Devenir propriétaire - Frais annexes

Les autorisations d'urbanisme

Acheter un logement à rénover

Acheter un terrain pour construire

Construire dans le cadre d'un CCMI

Réception des travaux - Garanties et assurances

Acheter un logement neuf ou sur plan

Acheter un logement existant

Acheter un logement en union libre

Acheter un logement dans le cadre d'un PACS

Construire dans le cadre d'un contrat d'entreprise

Construire dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre

Le contrat de prêt

Le PTZ, prêt à taux zéro aidé par l'État

Vous avez des difficultés à rembourser vos emprunts

 

FISCALITÉ
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4 publications

COPROPRIÉTÉ
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11 publications

URBANISME
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1 publication

 

Vous et le géomètre expert

Réalisé en collaboration avec l'Ordre des géomètres-experts

RENOVATION ENERGETIQUE
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3 PUBLICATIONS