Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé signé du bailleur
A …………………, le ………………………
Objet: Résiliation du bail meublé
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, j’ai l’honneur de vous donner par la présente mon congé pour le logement que vous louez depuis le… (date de prise d’effet du contrat) aux termes d’un bail en date du…....................................... (date de signature du bail).
Le bail prendra donc fin au terme du préavis de un mois qui débutera à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée/ au jour de la signature du récépissé remis en main propre.
Je vous remettrai les clés du logement le……...................................…, (au plus tard le jour où le bail prend fin) date à laquelle je vous propose d’effectuer l’état des lieux de sortie, comme le prévoit l’article 3 de la loi précitée.
Je me permets de vous rappeler que je vous ai versé à l’entrée dans les lieux un dépôt de garantie de….................…. €. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me le restituer dans le délai d’un mois maximum après la remise des clés conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989*.
Je vous prie d’agréer, Madame/ Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Fait à ………….…… Le…………………………….
(signature)
*Sauf en cas de dégradation constatée lors de l’état des lieux de sortie, dans ce cas le délai de restitution est de deux mois.
