De nombreux bailleurs privés confondent encore deux notions pourtant bien distinctes : la caution et le dépôt de garantie. Cette confusion peut entraîner des erreurs dans la gestion locative, voire des litiges avec le locataire. L’ADIL fait le point pour vous aider à y voir plus clair.
Le dépôt de garantie
Il s'agit d'une somme d'argent versée par le locataire au moment de la signature du bail, destinée à couvrir d’éventuelles dégradations ou impayés à la fin du contrat de location. Son montant est strictement encadré :
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1 mois de loyer hors charges pour une location vide,
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2 mois de loyer hors charges pour une location meublée.
Exception importante :
Dans le cadre du bail mobilité, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé par le bailleur.
Cette règle est prévue par la loi afin de faciliter l’accès au logement temporaire pour les personnes en mobilité professionnelle (étudiants, stagiaires, salariés en mission, etc.).
La caution (ou garant)
La caution, quant à elle, est une personne physique ou morale qui s’engage à payer le loyer et les charges en cas de défaillance du locataire.
Elle ne verse pas d’argent au bailleur, mais apporte une garantie de paiement. Ce mécanisme peut être cumulé avec un dépôt de garantie, sauf dans le cadre du bail mobilité.
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L’ADIL se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension et la mise en œuvre de vos droits et obligations en tant que bailleur ou locataire.
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