Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique a été créé par la loi TEPCV du 17 août 2015 pour faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants.

Les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement...

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 164 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Pour protéger les plus fragiles du Covid-19, la trêve hivernale est reportée jusqu'au 10 juillet 2020

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 194 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (loi n° 2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18)