Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif Louer abordable dit "Cosse" (CGI : art. 31 o) remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" pour les logements conventionnés avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 167 d'Habitat Actualité de l'ANIL

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 198 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2021.

La loi Elan (art. 97) a modifié les conditions de vente des logements locatifs sociaux

De nombreux articles ont relayé ces derniers jours l’élargissement de la zone tendue...