Les plafonds de ressources PLS sont égaux à ceux du PLUS majorés de 30 %

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue a été déposée le 28 avril 2023.

Documentation experte Le logement et la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015

Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2021.

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 172 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

Le dispositif d’investissement locatif intermédiaire dit "Duflot" vise les investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Depuis le 1er septembre 2014, il est remplacé par le dispositif Pinel. Il prend la forme d’une réduction d’impôt proche du « Scellier intermédiaire ».