L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 204 d’Habitat Actualité de l’ANIL

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 177 d'Habitat Actualité de l'ANIL

La Convention d'utilité sociale (CUS) est un contrat conclu entre les organismes HLM ou les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'un programme local de l'habitat et l'Etat. La CUS comporte plusieurs éléments : le classement des immeubles ou ensembles immobiliers, la politique poursuivie par l'organisme, les engagements pris par l'organisme, un cahier des charges de la gestion sociale de l'organisme et des indicateurs pour vérifier que les objectifs sont atteints. La CUS est signée pour six ans.

Un litige locatif ? La Commission Départementale de Conciliation peut vous aider

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 193 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Retrouvez des artisans locaux et une conseillère de l'ADIL au prochain forum de la rénovation organisé par Ploërmel Communauté le samedi 20 septembre de 10h à 17h30 (entrée gratuite)