Cette ordonnance du 15 mai 2019, prise en application de l’article 88 de la loi ELAN, vise à adapter le mode de calcul du Supplément de loyer de solidarité (SLS) afin de mieux prendre en compte les capacités financières des locataires.

L’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 194 d’Habitat Actualité de l’ANIL

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 205 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Réunion publique à Pontivy sur la rénovation en copropriété le 10 octobre 2023 à 18h30 au Palais des Congrès (ouvert à tous)

Acheter, rénover, vivre en copropriété ? Le réseau ANIL/ADIL se mobilise pour aider les copropriétaires et syndics bénévoles à mieux comprendre les règles relatives à la copropriété, applicables depuis juillet 2020 à la suite de la réforme du droit de copropriété