Home >

< Back

28 septembre 2023 | | ACCESSION A LA PROPRIETE | AMELIORATION DE L'HABITAT | copropriété | FINANCEMENT | FISCALITE | Locatif | QUALITE DE L'HABITAT

Articles de la même catégorie

10 novembre : Première journée nationale contre la précarité énergétique

10 novembre : Première journée nationale contre la précarité énergétique

L’ADIL agit depuis plus de 4 ans pour lutter contre la précarité énergé...

Lire Plus

HABITAT ACTUALITE N° 165

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 165 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Lire Plus

Procédure simplifiée de recouvrement des créances inférieures à 4 000 €

Pour obtenir le paiement d'une somme d'argent, un créancier peut, après avoir adressé une mise en demeure à son débiteur, engager une procédure de recouvrement.

Lire Plus

Réforme du droit de la copropriété : mesures réglementaires

Réforme du droit de la copropriété : mesures réglementaires

La loi ELAN (loi du 23.11.18 : art. 215) a habilité le Gouvernement à adopter par voie d’ordonnances des dispositions afin d’améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété.

Lire Plus

Nouvelles fiches loyers 2025 en ligne

L’ADIL du Morbihan met à votre disposition les nouvelles fiches loyers 2025 du parc priv...

Lire Plus

Aides de l'ANAH aux copropriétés fragiles

Aides de l'ANAH aux copropriétés fragiles

Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d'une aide pour financer des travaux d'amélioration de leur performance énergétique et d'un accompagnement dans la réalisation de ce projet

Lire Plus