Home >

< Back

28 septembre 2023 | | ACCESSION A LA PROPRIETE | AMELIORATION DE L'HABITAT | copropriété | FINANCEMENT | FISCALITE | Locatif | QUALITE DE L'HABITAT

Articles de la même catégorie

INTERMEDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVE

INTERMEDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVE

L'intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l'intervention d'un tiers social

Lire Plus

...

Lire Plus

Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l'aide personnalisée au logement (APL)

Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l'aide personnalisée au logement (APL)

La loi de finances 2018 (art. 126) a institué une réduction du loyer de solidarité appliquée par les bailleurs sociaux aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique

Lire Plus

HABITAT ACTUALITE N° 185

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 185 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Lire Plus

Indice de Référence des Loyers (IRL)

L'indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre 2025 a été publié par l'INSEE le 15 octobre 2025. Au 3ème trimestre 2025, l'IRL s'établit à 145,77. Il augmente de 0,87 % par rapport à l’IRL du 3ème trimestre 2024.

Lire Plus

HABITAT ACTUALITE N° 164

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 164 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Lire Plus