Home >

< Back

28 septembre 2023 | | ACCESSION A LA PROPRIETE | AMELIORATION DE L'HABITAT | copropriété | FINANCEMENT | FISCALITE | Locatif | QUALITE DE L'HABITAT

Articles de la même catégorie

HABITAT ACTUALITE : LOI ELAN

Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (loi n° 2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18)

Lire Plus

HABITAT ACTUALITE N° 201

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 201 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Lire Plus

Immatriculation des copropriétés

Cette démarche, réalisée par le syndic, est obligatoire pour les immeubles d...

Lire Plus

Atelier gratuit sur les évolutions réglementaires de la copropriété organisé par GMVA le 18 septembre à 17h30

Atelier gratuit sur les évolutions réglementaires de la copropriété organisé par GMVA le 18 septembre à 17h30

Dans le cadre de son plan d’actions en faveur des copropriétés, l’agglomé...

Lire Plus

Report de la trêve hivernale

Pour protéger les plus fragiles du Covid-19, la trêve hivernale est reportée jusqu'au 10 juillet 2020

Lire Plus

Vous avez un projet d'accession ?

Offrez vous gratuitement les services d'un conseiller juriste et financier qui n'a rien à vendre !

Lire Plus