Logo
  • Vous êtes
    LOCATAIRE
    • Le dépôt de garantie
    • La révision du loyer
    • Les droits / obligations
    • Les impayés / expulsions
    • L'habitat dégradé
    • Les aides financières
    • L'état des lieux
  • Vous êtes
    PROPRIÉTAIRE
    BAILLEUR
    • Le contrat de bail
    • Les droits / obligations
    • Les diagnostics
    • La fiscalité
    • Les impayés / expulsions
    • Le dispositif Denormandie
  • Vous êtes
    PROPRIÉTAIRE
    OCCUPANT
    • Les aides à l'amélioration de l'habitat
    • La copropriété
    • Les relations de voisinage
    • Les contrats d'entreprise
    • La fiscalité
  • Vous
    ACHETEZ
    CONSTRUISEZ
    • Les aides et prêts à l'accession
    • L'urbanisme/Le lotissement
    • Les contrats
    • Les diagnostics
    • La fiscalité
  • Qui
    SOMMES-NOUS ?
    • Nos missions
    • L'équipe de l'ADIL
    • Le réseau ADIL/ANIL
    • Contact
  • en un clic
    EN UN
    CLIC

    en un clic En 1 clic

    • liste element Les Actualités
    • liste element Modèles de courrier/clauses types
    • liste element Aides à l'accession en Morbihan
    • liste element Aides à l'amélioration de l'habitat
    • liste element Observatoire de l'Habitat
    • liste element Atlas cartographique de l'habitat
    • liste element Habitat Indigne et Précarité Energétique
    • liste element Plan d'accès Vannes et Lorient
  • espace partenaire
    Espace Partenaires
  • rechercher
    RECHERCHER
rechercher
Home >
< Back

28 septembre 2023 | | ACCESSION A LA PROPRIETE | AMELIORATION DE L'HABITAT | copropriété | FINANCEMENT | FISCALITE | Locatif | QUALITE DE L'HABITAT

 

 

 

 

 

 

Articles de la même catégorie

HABITAT ACTUALITE N° 197

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 197 d’Habitat Actualité de l’ANIL
Lire Plus
FAIRE

FAIRE

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ?
Lire Plus
Nouvelle édition 2018 du guide d'évaluation d'un logement décent

Nouvelle édition 2018 du guide d'évaluation d'un logement décent

Le décret N°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018 fixe les caractéristiques du logement décent
Lire Plus
Participez à notre enquête

Participez à notre enquête

Vous êtes copropriétaire occupant ou bailleur ! Votre situation et votre perception de la vie...
Lire Plus
HABITAT ACTUALITE N° 204

HABITAT ACTUALITE N° 204

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 204 d’Habitat Actualité de l’ANIL
Lire Plus

Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location

La loi ALUR permet aux EPCI et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location.
Lire Plus
02 97 47 02 30
Retrouvez nous sur les
Réseaux Sociaux
La lettre
d'informations

S'abonner à la newsletter :

Nos Partenaires

Crédit Agricole
Pontivy Communauté
Audélor
Habitation Familiale Lorient-Brest
FNAIM
Centre Morbihan Communauté
CA Cap Atlantique
LCA-FFB
Notaires du Morbihan
ESPACIL Habitat
le Logis Breton
Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
UDAF 56
Groupe LB Habitat
Confédération Syndicale des Familles 56
Les Ajoncs
FPI
CGLLS
CC Blavet Bellevue Océan
AFOC 56
ESPACIL Accession
Baud Communauté
Crédit Mutuel de Bretagne
Néotoa
Association des maires et des présidents d'EPCI
CAPEB 56
Aiguillon Construction
CGT Indecosa
UFC Que Choisir
Confédération Nationale du Logement
FFB-BTP 56
CC Belle-Ile en Mer
CAF
Conseil Départemental
ICF Habitat Atlantique
Ploërmel Communauté
Procivis Bretagne
Redon Agglomération
Armorique Habitat
KEREDES
Morbihan Habitat
Roi Morvan Communauté
La Nantaise d'Habitations
De l'Oust à Brocéliande Communauté
Auray Quiberon Terre Atlantique
Lorient Agglomération
Ministère de la cohésion des territoires
Action Logement
Soliha Bretagne
©2025ADILDUMORBIHAN | Nos Partenaires | Mentions Légales | SeeWeb.fr

Ce contenu extérieur au site a été bloqué car vous n'avez pas accepté notre politique sur les données personnelles. Vous pouvez les accepter à partir des mentions légales.