L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 193 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Documentation experte Le logement et la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015

L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété permet de clarifier, moderniser et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires, ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 170 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 167 d'Habitat Actualité de l'ANIL

La loi de finances 2018 (art. 126) a institué une réduction du loyer de solidarité appliquée par les bailleurs sociaux aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique