Home >

< Back

28 septembre 2023 | | ACCESSION A LA PROPRIETE | AMELIORATION DE L'HABITAT | copropriété | FINANCEMENT | FISCALITE | Locatif | QUALITE DE L'HABITAT

Articles de la même catégorie

HABITAT ACTUALITE N° 164

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 164 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Lire Plus

HABITAT ACTUALITE N° 200

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 200 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Lire Plus

Travaux d'adaptation du logement au handicap et à la perte d'autonomie du locataire

Travaux d'adaptation du logement au handicap et à la perte d'autonomie du locataire

Documentation experte Le logement et la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015

Lire Plus

La garantie Visale bénéficie désormais à tous les salariés gagnant jusqu'à 1500 € nets par mois

La garantie Visale bénéficie désormais à tous les salariés gagnant jusqu'à 1500 € nets par mois

Action Logement a décidé d’élargir à partir du 4 juin le public...

Lire Plus

FAIRE

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ?

Lire Plus

Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location

La loi ALUR permet aux EPCI et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location.

Lire Plus