L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 194 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Lorsqu'une personne bénéficie pour son projet de travaux d'une subvention de l'ANAH, le versement des fonds intervient une fois les travaux achevés

La loi ELAN (loi du 23.11.18 : art. 215) a habilité le Gouvernement à adopter par voie d’ordonnances des dispositions afin d’améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété.

L'AIDE MOBILI-JEUNE® est une aide au logement prenant en charge une partie du loyer des jeunes de moins de 30 ans, apprentis et alternants d’une entreprise du secteur privé non agricole.

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 182 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif Louer abordable dit "Cosse" (CGI : art. 31 o) remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" pour les logements conventionnés avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah).