Home >

< Back

28 septembre 2023 | | ACCESSION A LA PROPRIETE | AMELIORATION DE L'HABITAT | copropriété | FINANCEMENT | FISCALITE | Locatif | QUALITE DE L'HABITAT

Articles de la même catégorie

A vos agendas !

Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération organise un atelier copropriété sur la rénovation énergétique en visioconférence le mardi 29 juin 2021, à 17h30, avec la participation de l'ADIL et d'Urbanis

Lire Plus

Nouveaux bénéficiaires des aides de l'ANAH

Nouveaux bénéficiaires des aides de l'ANAH

L’Anah octroie sous conditions, des subventions aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires.

Lire Plus

Dégressivité des aides au logement

Afin de favoriser l’installation des ménages dans un logement adapté à leurs ressources et à leurs besoins, un mécanisme de dégressivité progressive des aides aux logements est prévu au-delà d’un certain plafond, voire de suppression, au-delà d’un second plafond.

Lire Plus

HABITAT ACTUALITE N° 206

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 206 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Lire Plus

HABITAT ACTUALITE N° 200

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 200 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Lire Plus

Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Lois contenant plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement

Lire Plus