Au 1er janvier 2024, une nouvelle aide est créée et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé : Ma Prime Logement Décent (MPLD).

Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (loi n° 2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18)

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 165 d'Habitat Actualité de l'ANIL

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Nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2024

Lois contenant plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement