ADIL 56
  Habitat indigne - Modulation et progressivité astreinte administrative (ai1557)
  Présentation Observatoire ADIL56




Aides et Prêts
  Aide au logement locatif privé
  Aide locale accession CCVOL
  Aide locale accession Conseil Départemental Morbihan
  Aide locale accession Josselin Communauté
  Aide locale accession Lanester
  Aide locale accession Lorient
  Aide locale accession Lorient Agglomération
  Aide locale accession Vannes agglo
  Aide Vannes Agglo Rénvo'EE
  Aides à l'accès ou au maintien
  Aides à l'accession
  Aides à l'amélioration en Morbihan
  Aides aux économies d'énergie
  Aides de Lorient Agglomération pour les travaux d'économies d'énergie
  Aides et prêts au logement en Morbihan
  Aides Mutualité Sociale Agricole
  Aides pour le déménagement de la CAF
  Diagnostic conseil en économies d'énergie
  Economie d'énergie
  FSL
  Plan bois 2014
  Plan soleil 2014
  Plan soleil auto construction 2014
  Prêt Confort
  Prime à l'amélioration de l'habitat des propriétaires impécunieux
  Primes pour l'adaptation du logement
  Résorption des logements énergivores
  Résorption logements insalubres




Rôle et Mission
  Collège n°1
  Collège n°2
  Collège n°3
  Contacter l'ADIL 56
  Les Partenaires de l'ADIL56
  Les Permanences de l'ADIL56
  Les services de l'ADIL 56




OPAH
  CC Pays de Redon
  Coordonnées ANAH
  Les O.P.A.H. et PIG en Morbihan
  OPAH AURAY COMMUNAUTE
  OPAH CC Pontivy Communauté
  OPAH De l'Oust à Brocéliande Communauté
  OPAH Ploërmel Communauté
  PIG Lorient Agglomération
  PIG Roi Morvan Communauté
  PIG Vannes Agglo




Qualité de l'habitat
  Conseils avant de construire une maison individuelle
  Experts en diagnostics immobiliers
  Le Radon
  PDALPD 56 et Habitat indigne insalubre indécent en Morbihan
  Qualité de l'habitat en Morbihan
  Réglementation des bruits de voisinage
  Termites et autres parasites du bois




Fiches d'information
  Indices IRL ICC BT01
  Liste des agences FNAIM en Morbihan
  Liste des Géomètres Experts en Morbihan
  Liste des Notaires en Morbihan




Fiches pratiques
  Accueil fiches pratiques
  Agent Immobilier Bon de visite
  Amiante (ft0208)
  APL - AL : Suppression déclaration ressources (fp0810)
  Arrêté préfectoral termites à Sarzeau
  Arr?t? pr?fectoral plomb (ft0412)
  Arr?t? Termites (fp0305)
  Assainissement collectif
  Assurance const. - Manquement obligation conseil - Prescription trentenaire (fp0803)
  Assurance dommages ouvrage : délai de réponse de l'assureur (fp0730)
  Carnet entretien (octobre 2015)
  CCMI - Garantie de livraison (fp0728)
  Charges locatives
  Charges locatives (2015)
  Chiens réputés dangereux
  Clauses réputées nulles et non écrites (juin 2015)
  Congé délivré par bailleur en vue de vendre le logement (août 2015)
  Congé délivré par bailleur en vue de vendre ou reprendre logement loué meublé (octobre 2015)
  Congé délivré par le bailleur - reprise pour habiter (août 2015)
  Congé délivré par le bailleur pour motif légitime et sérieux (août 2015)
  Congé donné par le locataire avec préavis réduit (septembre 2015)
  Congé donné par locataire avec préavis 3 mois (septembre 2015)
  Conséquence absence mise en conformité statuts assoc. syndicale (fp1108)
  Contestation de la somme rendue au titre du dépôt de garantie (juin 2015)
  Contrat - Délai rétractation - Vente (fp0902)
  Contrat - Pas délai rétraction et réflexion pour immeubles à usage mixte (fp0808)
  Contrat - Recours acheteur en cas état parisitaire positif (fp0809)
  Contrat de vente - Validité consentement (fp1206)
  Contrat de vente : Conditions de mise en oeuvre de la garantie des vices cach?s ? (fp0703)
  Contrat entreprise - absence précision sur date livraison marché travaux (fp1102)
  Contrat prêt : Conséquences absence signature des annexes (fp0806)
  Contrat vente - Clause exonération garantie (fp0904)
  Contrats - CCMI - Paiement du solde (fp0712)
  Contrats - R?siliation mandat de vente (fp0603)
  Contrats / Assurance dommages ouvrage (fp0705)
  Copro-Demande ajout résolution ordre jour AG (septembre 2015)
  Copro-Demande autorisation travaux AG (septembre 2015)
  Copro. - Conditions remboursement honoraires syndic (fp1106)
  Copro. - Loi Carrez - Partie commune jouissance exclusive (fp09-03)
  Copro. - Qualité personnes présentes à l'AG (fp1207)
  Copro. - Syndic. copro. consommateur au sens du code de la consommation (fp1107)
  Copro. Carnet d'entretien (fi0111)
  Copropriété - Unicité du syndic (fp1701)
  Courrier demande de quittance de loyer (juin 2015)
  Courrier pour demander la révision de loyer (juin 2015)
  Cout constat des lieux établi par huissier de justice (juillet 2016)
  Crédit impôt - Responsabilité entrepreneur (fp1201)
  Décence - Balcon et alimentation au gaz (fp1202)
  Demande mise aux normes de décence du logement (juin 2015)
  Demande régularisation charges locatives (juin 2015)
  Demande restitution dépôt de garantie (juin 2015)
  Diag. immobiliers (fp07-29)
  Droit de la famille - Bien propre (fp0716)
  Droit de la famille - Fruits de la location (fp0717)
  Exercice droit rétractation - Anéantissement contrat (fp12-04)
  Financ. - Interdiction du cumul PTZ et subvention de l'ANAH (fp1009)
  Fisca. - Cr?dit d'imp?t - Equipements de r?cup. de traitement des eaux pluviales (fp0709)
  Fisca. - TFPB et TEOM - Conditions dégrèvement en cas vacance logement (pf10-10)
  Fiscalit? - Constructions l?g?res et taxe fonci?re (fp0706)
  Fondement responsabilité contractuelle du constructeur (fp1104)
  FP Accession Contrats
  FP Copro
  FP Droit général
  FP Financement
  FP Fisca
  FP Locatif
  FP Lotissement
  FP qualité habitat
  FP Urba
  Garantie vices cachés et dégâts apparents (fp1205)
  Immatriculation de la copropriété (octobre 2015)
  Installations assainissement non collectif - Contrôle - Répartition sommes dues (fp0913)
  Invest. loc. - Dispositif Scellier - Situation logements issus transformation locaux (fp1002)
  Invest. loc. - Modalités appréciation ressources locataire (fp1003)
  La colocation (fp0811)
  Liste des éléments de mobilier logement meublé (août 2015)
  Loc. - Bail - Cotitularité - Logement de fonction (fp0721)
  Loc. - D?faut incidence disparition motif l?gitime et s?rieux lors d?livrance cong? (fp07-10)
  Loc. - Durée du bail fixée à la vie du locataire (fp1006)
  Loc. - Electrocution et responsabilité bailleur (fp10-13)
  Loc. - Location vide - Trouble voisinage - Clause résolutoire (fp0718)
  Loc. - Mention obligatoire surface habitable du logement dans bail (fp0907)
  Loc. - Non respect exigences sécurité électrique et homicide involontaire (fp10-11)
  Loc. - Paiement loyer pendant durée préavis - exemption en cas travaux bailleur (fp1101)
  Loc. - Pièces justificatives demandées pour accès à un logement locatif (fp0707)
  Loc. - Précautions et obligations à prendre lors signature contrat loc. (fp0722)
  Loc. - Preuve écrit électronique - Réception congé par bailleur (pf10-12)
  Loc. - Révision des loyers des locations meublées (fp07-11)
  Loc. - Révision loyer avant 1 année d'occupation (fp0914)
  Loc. - Restitution dépôt de garantie en cas de mutation (fp0908)
  Loc. - Restitution dépôt garantie en cas de mutation (fp0908)
  Loc. - Transmission quittance au loc. (fp0906)
  Loc. - Travaux d'amélioration - Indemnisation (fp0733)
  Loc. - Vente de l'immeuble loué et créance de travaux (fp0801)
  Loc. d'un logement HLM acquis avec décote (fp0802)
  Locatif - Logement d?cent : modif. proc?dure (fp0607)
  Locatif - Loi ENL et rapports locatifs (fp0606)
  Locatif et préavis réduit (fp1105)
  Locatifs - Discrimination (ft0302a)
  Location et imputation des paiements d'une dette atteinte de prescription
  Logements d?cents (fp0307)
  Loyers - Cuve combustible (fp0702)
  Loyers - Droit jouissance loc. - En cas de clause d'habitation personnelle, peut-on h?berger un proche ? (fp0602)
  Loyers - Indemn. bailleur - Le bailleur doit-il rapporter la preuve de l'exécution des travaux ? (fp0601)
  Loyers - Restitution du d?p?t de garantie (fp0604)
  Maintien domicile locataires perte autonomie (janv. 2016)
  Mise en demeure adressée à la caution (juin 2015)
  Modèle courrier à l'attention propriétaire pour exécution travaux adaptation vieillissement handicap par locataire (fp16)
  Modèle délais de grâce (octobre 2015)
  Modèle de congé donné par le locataire (septembre 2015)
  Modèle de contrat de bail location meublée (juin 2015)
  Modèle de contrat de bail location vide (juin 2015)
  Modèle lettre demande délais dans le cadre d'une procédure expulsion (juin 2015)
  Modèle lettre mise en demeure impayés (juin 2015)
  Modalités de représentation en justice (fp0735)
  Obligations du bailleur
  Permis const. - Sanction pénale pour maîtres d'ouvrage poursuivant travaux malgré suspension permis de const. (fp0910)
  Permis de construire - Annulation du retrait - Délai et recours (fp07-20)
  Pièces justicatives demandées pour l'accès à un logement locatif (juin 2015)
  Précaution à prendre lors de signature d'un contrat de location (juin 2015)
  Prêt à taux zéro-Résidence principale (fi0302)
  Pr?t ? usage (ft0016)
  Qualité habitat - Eau - Comptage de la fourniture d'eau froide (fp0715)
  Qualit? de l'habitat - Diagnostics techniques (fp0701)
  Réglementation applicable en matière de boîtes aux lettres
  Réparations locatives
  R?glementation des piscines priv?es (ft2004-11)
  Rapports loc.-Bail.Congé.Travaux.(fi0203)
  Restitution dépôt garantie et bail antérieur loi ALUR (fp1702)
  Tableau des règles de majorité (septembre 2015)
  Taux d'Intérêt Légal
  Termites et autres insectes xylophages (fp0610)
  Urba. - Caractère indivisible d'un certificat d'urbanisme négatif (fp0807)
  VEFA - Annulation pour cause d'erreur (fp0727)
  Vefa - Garanties vices apparents et délais d'action (fp0911)
  VEFA - Sanction de l'absence de remise dépôt de garantie sur compte spécial (fp1007)
  Vente immeuble construire - Modif. matériaux - Restitution dépôt garantie (fp12
  Vente immob. - Inopposabilité clause relative à la commission du mandataire immobilier (fp0912)




Loyers du parc privé
  Les Loyers du parc privé en Morbihan




Logements des jeunes
  Logement des jeunes en Morbihan : les aides
  Logement des jeunes sur Auray
  Logement des jeunes sur Lorient
  Logement des jeunes sur Ploërmel
  Logement des jeunes sur Pontivy
  Logement des jeunes sur Vannes
  Logements des jeunes en Morbihan
  Prêt 1% LOCAPASS




ADIL INFOS
  Accès au logement social - Plan départemental de gestion de la demande de logement social et information des demandeurs (ai1521)
  Accès logement social - Dispositif gestion partagée des demandes et information des demandeurs (ai 1520)
  Accès logement social - Diverses dispositions réglementaires (ai1519)
  Accessibilité bâtiments habitation aux personnes handicapées (ai1149)
  Accessibilit? b?timents habitation pers. handicap?es (ai0631)
  Accession sociale en zone ANRU : plafonds ressources et prix de vente (ai1472)
  Accession sociale propriété et location - Organismes foncier solidaire - Bail réel solidaire (ai1660)
  Accession sociale PSLA - ANRU - Plafonds 2016 (ai1618)
  Accession sociale PSLA zones ANRU - Plafonds 2017 (ai1705)
  Action logement - Prêt travaux (ai1442)
  Actualisation valeurs forfaitaires taxe aménagement (avril 2013)
  ADIL INFOS numéro 2010-05
  Agent immobilier évincé - Quid du droit à indeministation (ai1668)
  AI Financement
  Aide à la personne - crédit impôt - habitation principale (ai1236)
  Aide de l'ANAH aux travaux - Avance et acompte (ai1434)
  Aide directe au logement des collectivit?s locales ai0505
  Aide juridictionnelle - Dispense justification ressources pour bénéficiaires RSA (ai1134)
  Aide Mobili-jeune
  Aides ANAH aux travaux - Avance et acompte (ai1507)
  Aides ANAH aux travaux : Avance et acompte (ai1706)
  Aides ANAH propriétaires occupants plafonds ressources 1er janvier 2014 (janv.2014)
  Aides ANAH travaux - Avance et acompte (ai1637)
  Aides LOCA-PASS (ai1234)
  Allocation logement - Location ? un ascendant (ai0322)
  Am?nagement d'un accès (ai0324)
  ANAH - Réforme du régime des aides au 1er janvier 2011 (ai1066)
  ANAH - Simplification dispositif octroi aides / Nouveaux bénéficiaires - Avance (ai0930)
  APL - Prise en compte du patrimoine (ai1672)
  Arrêté péril sur parties communes - suspensions loyers tous lots de copropriété (ai1680)
  Articulation entre procédure surendettement expulsion et aides logement (ai1447)
  Articulation procédure surendettement expulsion et aides au logement (ai1432)
  Ass. constr. - Non respect assureur délai 60 jours et acquis. garantie malgré nullité contrat (ai0915)
  Assouplissement normes projets construction de logements (oct. 2013)
  Assurance const. - Assurance do - Responsabilité assureur faute expert (ai0919)
  Assurance construction - Désordres récurrents (nov. 2012)
  Assurance construction - Dommages intermédiaires (ai0745)
  Assurance dommage ouvrage (ai1027)
  Assurance emprunteur dans le cadre crédit immobilier modifications apportées par loi séparation et régulation activités bancaires (ai1425)
  Assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier instauration droit de résiliation (ai 1424)
  Autorisations d'urbanisme (ai1212)
  Bail habitation mixte - Congé pour vendre - Validité congé prématuré (ai0859)
  Bailleur - Logement : obligation décence (janv. 2013)
  Bailleurs : nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs (ai1219)
  Bien sans maître - Biens abandonnés (ai1549)
  Bonus constructibilité pour bâtiments durables (ai1673)
  Candidat locataire et caution - Pièces justificatives exigibles (ai1555)
  CCMI (ai0907)
  CCMI - Devoir du garant de livraison (ai11-22)
  CCMI - Fourniture des garanties et nullité contrat (ai0854)
  CCMI - Le d?lai de livraison en CCMI (ai0612)
  CCMI - Maintien obligation du garant de livraison en cas de résiliation du CCMI (ai1065)
  CCMI - Modif. conditions contrat - Signature avenant obligatoire (ai0718)
  CCMI - Obligation de payer les travaux exécutés même en cas de nullité du contrat (ai0753)
  CCMI - Quid absence notification notice information (ai1466)
  CCMI - Responsabilité du banquier (fév. 2013)
  CCMI - Travaux réservés et mention manuscrite dans notice descriptive (ai1109)
  CCMI : responsabilit? du pr?teur (ai0607)
  CDC - Composition - organisation - règles de procédure (ai1532)
  CEL - nouveau taux rémunération (ai10-44)
  CEL - Nouveau taux rémunération (ai1140)
  CEL - Taux de rémunération (ai1531)
  Charges récupérables - Rémunération des gardiens et employés immeubles (ai1407)
  CMI : obligation du pr?teur (ai0422)
  Coût constat des lieux établi par huissier justice (ai1641)
  Compromis de vente et sinistre (janv. 2013)
  Concubinage et logement - les pièges de l'indivision (ai1628)
  Conditions exonération revenus locatifs en meublé (mars 2015)
  Conditions mise oeuvre assurance dommages ouvrage souscrite après réception travaux (ai1152)
  Congé pour vente et loi Alur (ai1528)
  Cong? du locataire d'habitation : admission du motif tardif (ai2004-18)
  Conséquences lentillage pratiqué par un fournisseur eau (ai1683)
  Consommation de gaz et d'électricité : tarifs libres et réglementés (AI 2008-09 MAJ 8.6.10)
  Construction - Condition existence réception tacite : mention de sa date (ai1139)
  Construction - Loi Macron (ai1536)
  Construction - Sous traitance (ai0744)
  Construction et pénalités de retard (nov. 2012)
  Contours du devoir de conseil des entreprises (ai1454)
  Contr?le du pr?teur (ai0417)
  Contrat - Assurance construction (ai0630)
  Contrat - Condition suspensive de prêt et assurance emprunteur (ai1108)
  Contrat - Devoir de conseil du vendeur professionnel (ai1110)
  Contrat - Garantie parfait achèvement et responsabilité droit commun (ai1034)
  Contrat - Validité avenant plus value en contrat entreprise (ai0851)
  Contrat const - Droit à indemnisation du maître de l'ouvrage (ai0613)
  Contrat d'entreprise et travaux supplémentaires (oct. 2013)
  Contrat de construction de maison individuelle (ai0629)
  Contrat entreprise - Responsabilité entrepreneur en cas de constr. inadaptée au sol (ai08-05)
  Contrat loc. HLM - étudiants ou apprentis - coloc. (ai1061)
  Contrat vente - Charge diagnostic technique (fév. 2013)
  Contrat vente - Conséquence non respect obligation de construire (ai1123)
  Contrat vente - Modif substantielle et nouveau délai de rétractation (ai0835)
  Contrats (ai0628)
  Contrats - Responsabilités en VEFA (ai0933)
  Contrats types location logement à usage de résidence principale (ai1521)
  Contrats-Termites(ai0216)
  Convention conclue entre Etat et bailleur (ai1230)
  Copro - Assembl?e g?n?rale (ai0729)
  Copro - Confirmation retour article 42, alin?a 2, loi du 10 juillet 1965 (ai0637)
  Copro - Loi Macron (ai1535)
  Copro - Lot en indivision - Paiement des charges (ai05-18)
  Copro - Vente d'un lot - Possibilit? pour les g?om?tres experts de sous-traiter le mesurage de la partie privative (ai0652)
  Copro- Lotissement - Association syndicale libre (ai0313)
  Copro. - Administration provisoire renforcée (ai1515)
  Copro. - Assemblée - Fermeture porte d'entrée - Majorité (ai0733)
  Copro. - Clauses abusives dans contrats de syndic (ai1159)
  Copro. - Condition de validité des parties commnes d'un immeuble en copropriété (1063)
  Copro. - Consultation justificatifs de charges avant AG (ai1507)
  Copro. - Contestation de l'administrateur provisoire (déc. 2012)
  Copro. - Copropriétaire abstentionniste opposant (ai0905)
  Copro. - Défaut d'avis de mutation et arriérés de charges (ai0762)
  Copro. - Délai contestation d'une décision d'AG (janv. 2013)
  Copro. - Elaboration d'un audit énergétique (ai12-07)
  Copro. - emprunt - loi Warsmann (ai1227)
  Copro. - Etendue de la déchéance du terme des charges de copropriété (ai1064)
  Copro. - Loi sur l'eau (ai0719)
  Copro. - Lutte contre l'habitat indigne ou dangereux (ai0732)
  Copro. - Notifications et mises en demeure par voie électronique (ai1550)
  Copro. - Proc?dure (ai0723)
  Copro. - Quelle distinction entre travaux entretien et amélioration (ai1689)
  Copro. - Résidences services, prévention difficultés syndicats copro et diverses mesures (ai1030)
  Copro. - Syndic - Prestations de gestion courante (ai1022)
  Copro. Info occupants exécution décisions AG (ai1558)
  Copro.-Procédure alerte préventive - mandataire ad hoc (ai1514)
  Copro.Antenne parabolique(ai0116)
  Copro.Loi SRU-compte s?par?(ai0103)
  Copro.Loi SRU-mise en copropri?t?(ai0104)
  Copro.Notification par lettre recommand?e(ai0010)
  Copropriété
  Copropriété - Audit énergétique (avril 2013)
  Copropriété - Désignation d'un syndic (janv. 2013)
  Copropriété - Fiche synthétique (ai1703)
  Copropriété et colocation (mai 2013)
  Copropri?t? - Clauses abusives (ai0415)
  Copropri?t? - Nullit? AG (ai0414)
  Copropri?t? / Actions personnelles (ai0516)
  Création locaux usage habitation logement existant - Régime autorisation travaux (ai1710)
  Crédit immob. - Appréciation de la réalisation de la condition suspensive d'obtention des prêts (ai0761)
  Crédit Immobilier - Banquier indirectement prof. assurance (ai0857)
  Crédit impôt (ai1453)
  Crédit impôt développement durable : instruction 12 août 2010 (ai10-48)
  Cumul possible caution et assurance loc. pour étudiants et apprentis (ai0936)
  Déduction dépenses intermédiation locative prélèvement SRU et modif. dispositions relatives logement social (ai1608)
  Défaut isolation phonique - Immeuble de standing (déc. 2012)
  Dégressivité aides au logement (ai1654)
  Démunis - Aides financières (ai0843)
  Démunis - PDALPD (ai0758)
  Dérogations règles plu pour isolation par extérieur pour protection contre rayonnement solaire (ai1652)
  Désinsectisation d'un logement : à qui la charge ? (ai1448)
  Développement offre logements et loi Macron (ai1541)
  DALO - Modification de délais (ai10-57)
  DALO : Recours contentieux devant juridiction administrative (ai0852)
  DALO et Commission de médiation (ai1031)
  Diag de performance ?nerg?tique : entr?e en vigueur report?e ? l'automne (ai0636)
  Diagnostic de performance énergétique (janv. 2013)
  Diagnostic technique global coproprieté (ai1711)
  Diagnostiqueurs techniques immobiliers : commissionnement interdit (ai1056)
  Difficultés
  Dispositif d'investissement locatif Duflot arrêté du 28 juin 2013
  Dispositif PASS FONCIER (ai1013)
  Dispositif sécurisation des opérations pass foncier (ai0924)
  Dispositif sécurisation opérations pass-foncier : conditions garantie rachat et relogement (ai1029)
  Dispositif Scellier - majoration réduction impôt pour logements BBC (ai10-40)
  Diverses mesures relatives à la loi Macron (ai1540)
  DPE - Nouveau contenu, nouvelles méthodes d'élaboration (ai1225)
  DPE et travaux économies énergie en copropriété (déc. 2012)
  Droit à rémunération de l'architecte (ai1124)
  Droit général
  Droit général
  Droit général - Vidéoprotection, sort du mobilier occupants évacués (LOPPSI) (ai1119)
  Droit g?n?ral - Collec. locales - Obligations relogement des communes en cas d'incendie sur des propri?t?s priv?es (ai0726)
  Droit g?n?ral - La garantie autonome (ai0621)
  Droit g?n?ral - Pr?t viager hypoth?caire (ai0620)
  Droit g?n?ral - R?forme s?ret?s - Mise en place hypo. rechargeable et pr?t viager hypoth?caire (ai0720)
  Droit g?n?ral - S?ret?s - R?forme des s?ret?s compl?t?e (ai0721)
  Droit propri?t? - Oblig. prop. const. qui empi?te de la d?molir (ai0655)
  Eco conditionnalité aides publiques rénov. énergétique (ai14470)
  Eco prêt (ai0910)
  Eco PTZ et crédit impot développement durable (ai1245)
  Effets bail consenti à plusieurs colocataires non mariés (ai1406)
  Emprunt collectif en copropriété (mars 2013)
  en attente copro
  Encadrement des loyers (ai1254)
  Encadrement des loyers (août 2013)
  Encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues (ai1523)
  Encadrement loyers - Nouvelle location et renouvellement zones tendues (ai1443)
  Encadrement loyers - Nouvelles locations et renouvellement zones tendues (ai1533)
  Entrée en vigueur du PTZ
  Etat des Lieux - Constat d'Huissier (ai0411)
  Extension exonération des BIC en cas de location d'une partie de la résidence principale (ai1630)
  Fin. - Crédit immob. - Protection emprunteur : loi 3 janv. 2008 (ai0804)
  Fin. Loc-acces : Quel financement au moment de la lev?e d'option ? Sort avantages fiscaux ? (ai0653)
  Fin. PTZ+ - Acquis. - Travaux rénov. lourde assimilable logement neuf (ai1246)
  Financ. - 1% - PASS FONCIER : dispositif d'aide à l'acquisition différée du foncier (ai0830)
  Financ. - 1% - PASS-FONCIER® : dispositif d'aide à l'acquisitiion différé du foncier (ai0833)
  Financ. - Aides de l'ANAH aux prop. occupants - Modif. plafonds ressources (ai0819)
  Financ. - Conditions d'octroi PSLA pour opérations location-accession (ai1145)
  Financ. - Conditions octroi PSLA pour opérations loc.-accession (ai1117)
  Financ. - Contrat prélimaire et condition suspensive obtention de prêt (ai1133)
  Financ. - Loi fin. sécurité sociale 2011 - Ouverture prêt à amél. hab. aux assistants maternels travaillant en maison d'assistants maternels (ai1070)
  Financ. - NPTZ / PAS / PSLA - Modif. périodes référence (ai0837)
  Financ. - Réaménagement crédit et report délai de forclusion (ai10-33)
  Financ. - Réforme des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 (ai1118)
  Financ. ANAH - Aides prop. occupants - Modif. plafond de ressources (ai0806)
  Financement
  Financement - 1% - Aide MOBILI-JEUNE®(ai0750)
  Financement - 1% - Aides locapass du 1% logement (ai1017)
  Financement - Aides ANAH aux propriétaires occupants - Plafonds ressources 2010 (ai1014)
  Financement - Amél. habitat ai0611
  Financement - Cr?dit Immobilier / Acc?s au cr?dit des pers. pr?sentant un risque aggrav? de sant? (ai0709)
  Financement - Fisc. - Loc. - Convention ANAH - Renouvellement bail (ai0716)
  Financement - Le pr?t jeunes avenir (PJA) (ai0717)
  Financement - Majoration PTZ à compter du 1.01.07 - Conditions d'octroi (ai0738)
  Financement - PTZ + et gendarmes (ai1114)
  Financement - R?forme proc?dure saisie immobili?re (ai0706)
  Financement PEEC Agricole (ai0640)
  Fisc. - TVA - Droit d'enregistrement (ai06-47)
  Fisc.Redevance assainissement(ai0011)
  Fisc.Taxe de raccordement(ai0115)
  Fisca. - Assujettissement taux réduit TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER® (ai0847)
  Fisca. - Crédit impôt acquis. ou const. de l'habitation principale (ai0831)
  Fisca. - Crédit impôt pour acquis. ou const. hab. princ. (ai0749)
  Fisca. - Loi du 21.08.07 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
  Fisca. - Plus value immob. et calcul prix acquisition (ai1253)
  Fisca. - Plus-values - Exon. - Cession résid. princ. - Délai normal vente (ai1068)
  Fisca. - Réduction impôt Scellier : modalités agrément zone C (ai1053)
  Fisca. - Revenus fonciers - Invest. loc. - Plafonds loyers et ressources loc. 2008 (ai0811)
  Fisca. - Revenus fonciers - Publication nouvel IRL (ai0820)
  Fisca. - Taxe d'urbanisme - Recouvrement (ai1026)
  Fisca. - Texte officiel - Arrêté 29 avril 2009 - Modif. zonage applicable à certains dispositifs
  Fisca. - Travaux rénov. - Pérennisation taux réduit TVA (ai1054)
  Fisca. - TVA immobilière - Vente dans les 5 ans immeuble acquis en VEFA (fév. 2013)
  Fiscalité
  Fiscalité - Crédit d'impôt (ai0850)
  Fiscalit? - ?xon?ration (ai0315)
  Fiscalit?-D?duct?.R?duct?(ai0210)
  Fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) (ai1242)
  Fonds garantie rénovation énergétique
  Fonds garantie rénovation énergétique (ai1645)
  Fonds national aides à la pierre (ai1655)
  Formalisme recours contre permis de construire (juin 2013)
  Frais installation d'une ligne t?l?phonique (ai0510)
  Garantie décennale - Reconnaissance notion impropriété énergétique (ai1422)
  Garantie décennale et garantie des vices cachés (ai0931)
  Grandes lois - Application loi nouvelle aux baux d'habitation en cours en l'absence de mention expresse dans la loi (ai0734)
  Grandes lois - Loi du 4.08.2008 de modernisation de l'économie (JO du 5.08.2008 (ai0841)
  Grandes lois - Loi relative ? la pr?vention de la d?linquance (loi du 5.3.07 : JO du 7.3.07) (ai07-13)
  GRL - Locataire entrant (déc. 2012)
  GRL : Prorogation d'un an pour contrats en cours (ai1559)
  Hab. indigne - Arr?t insalub. parties com. immeuble copro - Cons?quences loyer (ai0651)
  Habitat indigne - Champ application RSD (ai0839)
  Habitat indigne - Droit des occupants (ai1157)
  Habitat indigne - Incidences de l'ordonnance du 15 janvier 2005 (ai0618)
  Habitat indigne - Jurisprudence en matière de logement décent (ai0742)
  Habitat indigne - Jurisprudence en mati?re de logement d?cent (ai0635)
  Habitat indigne - Vidéoprotection, sort du mobilier des occupants évacués (LOPPSI) (ai1120)
  Habitat indigne et plomb - Procédure en cas de risques d'exposition au plomb (janv. 2013)
  Humidit?-Infiltrations(ai0111)
  Immeuble en indivision : Quid de la détention des clés par un indivisaire (ai1639)
  Immobilier : nouvelle extension de la notion d'impropriété à destination (ai1551)
  Impayés et indivision (ai1436)
  Incidence taux CEL sur prêts complémentaires au PAS ou au PC (ai0925)
  Incidence taux CEL sur prêts complémentaires au PAS ou PC (ai1141)
  Individualisation frais chauffage dans immeubles collectifs à usage habitation (ai1239)
  Intermédiation financière (ai1058)
  Invest locatif - Actualisation des plafonds (ai0609)
  Invest. loc. - Dispositif "Borloo populaire" (ai0643)
  Invest. loc. - Dispositif Scellier - Mesures transitoires pour 2011 (ai1073)
  Invest. loc. - Dispositif Scellier - Nouvelles règles relatives aux plafonds loyers et ressources pour 2011 (ai1071)
  Invest. loc. - Plafonds de loyers et de ressources 2010
  Invest. loc. - Plafonds loyers et ressources 2010 (ai1020)
  Invest. loc. - Scellier - Performance énergétique et prix revient plafond (ai12-21)
  Invest. loc. : Dispositif "Robien recentr?" (ai0644)
  Investissement locatif-Plafonds de loyers et de ressources 2010 (ai0810)
  Isolation acoustique obligatoire en cas travaux importants rénovation (ai1648)
  Jugement divorce et cotitularité du bail (ai1561)
  Le tiers financement (ai1516)
  Les aides du FART (ai1238)
  Les aides du FART (janv. 2013)
  Les contrats
  Liste des éléments de mobilier d'un logement meublée (ai1534)
  Loc - Validité bail verbal et conséquences (ai1052)
  Loc meubl?e - Le loc. doit prouver que le logement constitue sa r?s. principale (ai0715)
  Loc. - Allocation logement et impayés (ai1237)
  Loc. - Cautionnement (ai0751)
  Loc. - Commandement de payer et délais paiement (ai1126)
  Loc. - Conditions attribution logement parc social - Ménages proc. divorce - Violences conjugales (ai0752)
  Loc. - Congé pour motif légitime et sérieux - définition (mai 2013)
  Loc. - Congé pour vente et erreur de droit (ai0856)
  Loc. - Congé reprise pour habiter - Délai réalisation travaux (ai1128)
  Loc. - Constat d'abandon et reprise d'un logement loué (ai1206)
  Loc. - Conventionnement ANAH - Sous-loc. et autres interventions (ai0824)
  Loc. - Conventionnement ANAH social et très social - Révision loyers plafonds (ai1132)
  Loc. - Défaut régularisation annuelle charges - sanction (mars 2013)
  Loc. - Dépôt garantie et règles restitution (ai1035)
  Loc. - DALO et attribution de logements sociaux (ai0757)
  Loc. - DALO et attribution des logements sociaux (ai0808)
  Loc. - DALO et attribution logements sociaux (ai0846)
  Loc. - Demande logement loc. social et système enregistrement (ai1127)
  Loc. - Etat des lieux établi contradictoirement par tiers mandaté (ai11-13)
  Loc. - Le locataire ne peut refuser la réparation en nature (mai 2013)
  Loc. - Le propriétaire qui accorde un préavis réduit ne peut se dédire n'importe comment (nov. 2012)
  Loc. - Les conventions d'occupation précaire (ai1050)
  Loc. - Loc HLM - Supplément de loyer de solidarité (ai0842)
  Loc. - Logement foyer - Dispositif de protection minimum des personnes logées en logement-foyer (ai0760)
  Loc. - Logements sociaux - Procédure d'attribution et DALO (1116)
  Loc. - Loi fin. sécurité sociale 2011 - Suppression rétroactivité aides au logement (ai1069)
  Loc. - Loi relative à la fourniture d'énergie - Clause imposant le choix d'un fournisseur (ai0736)
  Loc. - Loyer bail renouvelé - Irrégularités couvertes par renonciation locataire (juin 2013)
  Loc. - Mise en oeuvre clause r?solutoire non paiement charges loc. dans secteur HLM (ai0626)
  Loc. - Modification garantie LOCA-PASS (ai1211)
  Loc. - Nouvel IRL - Révision annuelle des loyers (ai0817)
  Loc. - Nouvelle modification avance LOCA-PASS (ai12-33)
  Loc. - Plafonds de ressources HLM 2009 (ai0903)
  Loc. - Préavis réduit - Bénéficiaires du RSA (ai1131)
  Loc. - Préavis réduit - Mutation - Rupture conventionnelle (ai1025)
  Loc. - Préavis réduit - Précision sur l'un des motifs (ai1435)
  Loc. - Renforcement du rôle et pouvoirs huissiers de justice dans le secteur logement (ai1115)
  Loc. - Responsabilité bailleur pour défaut régularisation annuelle charges (ai1240)
  Loc. - Saisine tardive commission conciliation (ai1244)
  Loc. - Supplément loyer solidarité (analyse de l'ensemble du dispositif) (ai 0849)
  Loc. - Validité congé conditionnel du locataire (mai 2013)
  Loc. -Pas de congé avec offre relogement en cas décès du loc. protégé (ai1252)
  Loc. Accords collectifs(ai0012)
  Loc. Colocation(ai9916)
  Loc. Congé du locataire(ai0006)
  Loc. Cons?quences d?faut paiement 1er loyer et d?p?t garantie (ai0658)
  Loc. D?gradations(ai9924)
  Loc. D?sistement (ai9808)
  Loc. HLM - Sous occupation - Mobilité (ai0927)
  Loc. HLM - supplément loyer solidarité - plafonnement (ai0922)
  Loc. Indexation des loyers et dépôt de garantie (projet loi définitivement adoptée le 31.01.08) (ai0810)
  Loc. Indexation loyers et dépôt garantie (loi pouvoir d' achat du 8.2.08 : JO du 9.2.08) (ai0814)
  Loc. Locations saisonni?res(ai9911)
  Loc. Modalit? r?vis. loyer lors renouvellement bail (ai0654)
  Loc. Protection loc. en cas de vente par lots de + de 10 logts appartennant au m?me bailleur (ai0660)
  Loc. Troubles de voisinage(ai9819)
  Loc. V?tust?(ai9903)
  Loc.- Dispense pour le locataire du respect d'un préavis en cas d'indécence ou d'insalubrité constatée du logement (ai0743)
  Loc.Indemnisation du locataire(ai0615)
  Loc.R?siliation de bail(ai0005)
  Locatif
  Locatifs - Charges r?cup?rables (ai0317)
  Locatifs -Enum?ration des Charges r?cup?rables (ai0309)
  Locatifs -Etats des lieux (ai0307)
  Locatifs -Préavis (ai0308)
  Location étudiante - Qui doit payer la taxe habitation (ai1638)
  Location - Boîtes aux lettres (nov. 2012)
  Location - Colocation et préavis (ai1021)
  Location - La garantie des risques loc. - GRL (0739)
  Location - Loi de 1989 - Coût d'un état des lieux établi par huissier (ai0740)
  Location - Loi Macron (ai1537)
  Location - Responsabilité du professionnel (avril 2013)
  Location - Superficie erronée (avril 2013)
  Location meublée saisonnière qui paie la taxe d'habitation (ai1451)
  Locations meublées (fi0503)
  Logement et loi modernisation système santé 26 janvier 2016 (ai1616)
  Logement HLM - Plafonds de ressources au 1.01.2015 (ai1506)
  Logement HLM - Plafonds ressources 1.1.2013 (janv. 2013)
  Logement HLM - Plafonds ressources 1er janvier 2017 (ai1702)
  Logement insalubre (ai0413)
  Logement pour personnes âgées (1649)
  Logements intermédiaires - Plafonds de loyers, de prix et de ressources (ai1460)
  Loi 3 août 2009 programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (ai0923)
  Loi Adaptation société vieillissement (ai1611)
  Loi ALUR et délai de préavis du locataire (ai1544)
  Loi Carrez - Diminution du prix de vente d'un lot en copro. (ai0827)
  Loi de 1948 (ai1473)
  Loi de 48 - Augmentation loyers au 1er juillet 2016
  Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
  Loi de finances 2012
  Loi de finances pour 2006 : 2ème partie : Imposition des intérêts perçus sur les plans épargne logement de plus de 12 ans
  Loi de finances pour 2009 (ai0902)
  Loi de finances pour 2010 (ai10-01)
  Loi de finances pour 2011 (ai1101)
  Loi de finances pour 2011(ai1101)
  Loi de finances pour 2013 et loi finances rectificative 2012 (janv. 2013)
  Loi de finances pour 2014
  Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 (ai1501)
  Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (ai1501)
  Loi de finances rectificative pour 2008 (ai0901)
  Loi de finances rectificative pour 2009
  Loi de finances rectificative pour 2010 (ai1102)
  Loi de finances rectificative pour 2010 / TVA immobilière (ai1019)
  Loi de finances rectificative pour 2011 (ai1143)
  Loi de finances rectificative pour 2011 (ai1202)
  Loi de finances rectificative pour 2012 (ai1224)
  Loi de finances rectificative pour 2013 (ai1404)
  Loi de finances rectificative pour 2014 (ai1471)
  Loi de finances rectificative/Le champ d'application de la TVA à taux réduit
  Loi de simplification du droit (loi du 12.5.09 : JO du 13.5.09) (ai0914)
  loi habilitation a légiférer par ordonnances pour accélérer projets construction (juillet 2013)
  Loi montagne II et logement travailleurs saisonniers (ai1712)
  Loi programmation pour la ville et cohésion urbaine (ai3114)
  Loi relative à la consommation (ai1429)
  Loi relative à la simplification de la vie des entreprises (ai1508)
  Loi relative à la transition vers un système énergétique sobre (ai1433)
  Loi relative transparence contre corruption et modernisation économique (ai1688)
  Loi simplification et amélioration qualité du droit (ai1130)
  Lot. Loi SRU(ai0025)
  Lotissement - ASL pensez à la mise à jour de vos statuts (ai1423)
  Lotissement - Associations syndicales de propri?taires (ai0623)
  Lotissement - Commercialisation et ventes de lots (ai1223)
  Lotissement - Garantie de la banque (janv. 2013)
  Lotissement - Nouvelle définition (avril 2013)
  Lotissement - Possibilité contestation propriété immobilière autrui pendant 30 ans
  Lotissement - Primauté cahier des charges de lotissement sur acte de vente (ai0926)
  Lotissement - Vente en cours d'ann?e (ai0627)
  Lotissement et respect du cahier des charges (ai0916)
  Loyers - Applic. loi nouvelle aux baux d'hab. en cours en absence mention expresse dans la loi (ai0724)
  Loyers - Concubinage (ai0622)
  Loyers - Conditions du droit de visite du bailleur (ai0406)
  Loyers - Constat d'huissier (ai0521)
  Loyers - Droit de pr?emption et protection loc. en cas de vente immeuble de + de 10 logements (ai0633)
  Loyers - Expulsion - Surendettement et dettes loyers - Protection du logement avant tout (ai0727)
  Loyers - Garantie autonome des baux d'habitation (ai0641)
  Loyers - Garantie des risques locatifs (ai0701)
  Loyers - Garantie risques locatifs - GRL (ai0722)
  Loyers - Location d'un bien ? un mineur (ai0634)
  Loyers - Logement ind?cent (ai0520)
  Loyers - Plafonds ressources pour attribution logement HLM au 1er juin 2009 (ai0918)
  Loyers - Restitution d?p?t de garantie (ai05-14)
  Loyers / Apparition des d?sordres et vices affectant les lieux lou?s (ai05-12)
  Loyers / Logements conventionn?s (ai0421)
  Loyers / R?parations locatives (ai0511)
  Loyers / remb. frais d'établissement et d'envoi des quittances et avis d'échéance (ai04-05)
  Loyers : Mise en jeu de la clause r?solutoire
  Loyers et charges - Quels prescriptions après loi alur (1525)
  Loyers HLM - Plafonds de ressources au 1.01.2008 (ai0759)
  Loyers maximaux des logements conventionnés actualisés au 1.01.2012 (ai1210)
  Maisons en kit et obligation conclure un CCMI (ai1158)
  Majoration du prêt à 0%/Plafonds de ressources 2010 AI0945
  Mandats - D?biteurs de commission (ai0314)
  Mandats non exclusifs (ai0828)
  Meubl? - Bail ? dur?e d?termin?e (ai0319)
  Modèle attestation assurance décennale et dommages ouvrage (ai1610)
  Modalité établissement état des lieux et prise en compte vétusté (ai1633)
  Modalité de mise en oeuvre du délai de rétractation de l'acquéreur d'un immeuble (ai1111)
  Modalités application labels HPE 2005 et HPE rénovation (ai1160)
  Modalités imposition plus values immobilières réalisées à compter du 1er septembre 2013 (ai1450)
  Modalités maintien et conservation de l'AL par organisme payer en cas non décence (ai1511)
  Modernisation professions judiciaires et juridiques réglementées (avril 2013)
  Modification de l'avance LOCA-PASS (ai10-47)
  Modifications du conventionnement ANAH (ai1015)
  Normes de surface et d'habitabilit? applicables aux logements financ?s en PTZ (ai0507)
  Nouveau dispositif investissement locatif duflot (juin. 2013)
  Nouvelle organisation du marché de l'électricité (ai10-67)
  Nouvelle politique de l'ANAH (avril 2013)
  Nullité congé donné par bailleur : Quelle condition (ai1635)
  Nullité congé locatif et droit préemption subsidiaire (ai1215)
  Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements (ai1517)
  Obligation de travaux isolation thermique lors travaux importants rénovation (ai1643)
  Obligation vendeur - Délivrance bien conforme usage habitation (avril 2013)
  Observatoires locaux des loyers agrément communication diffusion données (ai1465)
  Offre logements intermédiaires en location et en accession (ai1428)
  Panneaux solaires - Autorisations d'urbanisme (ai0935)
  Participation employeurs effort construction dans domaine agricole (1440)
  Parties privatives - Changement de rev?tement de sol (ai0321)
  PAS en métropole - Alignement des taux d'intérêt plafonds sur ceux du prêt conventionné au 1/07/2015 (2015-30)
  PAS en métropole - Alignement taux intérêt plafonds sur ceux prêt conventionné depuis le 1.07.2015 (ai1636)
  PAS métropole - Alignement taux intérêt plafonds sur prêt conventionné depuis le 01.07.2016 (ai1651)
  PAS-PSLA-Accession sociale en zone ANRU - Opérations accession organismes HLM (ai1458)
  Pass-Foncier : dispositif aide à l'acquisition différée du foncier (ai0911)
  Pavés ADIL Infos
  Performance énergétique logements - éco-prêt à taux zéro et crédit impôt (ai1235)
  Peut-on consentir un contrat de location à un enfant mineur ?
  PIG labellisés Habiter mieux à compter de 2014 (ai1418)
  Plafonds de loyers PLI 2014 (ai1419)
  Plafonds de ressources du PAS - Offres de prêts émises en Métropole (oct. 2014)
  Plafonds de ressources du PAS 2011 (ai1162)
  Plafonds de ressources HLM 2014 (ai1401)
  Plafonds de ressources PLI applicables aux locataires au 1.01.2014 (ai1420)
  PLI : Plafonds ressources applicables aux locataires au 1.1.2013 (janv. 2013)
  Plomb - Saturnisme - Renforcement des mesures de protection (ai0625)
  Plomb - Saturnisme - Risques d'exposition au plomb (ai0624)
  PLS - Plafonds ressources applicables aux locataires au 1.01.2016 (ai1615)
  PLS - Plafonds ressources applicables aux locataires au 1.01.2017 (ai1704)
  PLS : Plafonds ressources applicables aux locataires au 1-1-2014 (fév. 2014)
  Plus value immobilière (ai1416)
  Plus values immobilières - Vente terrains constructibles (ai1243)
  Pour louer demander la CLE (ai1438)
  Prévention intoxications monoxyde de carbone (ai0908)
  Prévention intoxications par monoxyde de carbone (ai0853)
  Prêt à 0 % dans le neuf/Offres de prêt émises en 2010
  Prêt à 0% dans le neuf - Offres de prêt émises en 2010 (ai10-05)
  Prêt d'accession sociale (ai1039)
  Prêt immobilier - Quid point départ de la prescription en termes mensualités impayées (ai1631)
  Prêt pass foncier (subv. de l'état aux collect. territoriales accordant aides à l'accession (ai1013)
  Prêt Pass-foncier / Subvention Etat aux collect. territoriales accordant aides à l'accession (ai1028)
  Prêt Pass-Foncier® - Subv. Etat aux coll. territoriales accordant des aides à l'accession (ai0917)
  Pr?t ? usage (ai0416)
  Pratique du mandat de vente non exclusif (ai1125)
  Prime exceptionnelle aide rénovation énergétique logements privés (ai1467)
  Procédure - Création contribution pour aide juridique (ai1153)
  Procédure alerte préventive - Mandataire Ad Hoc (ai1541)
  Procédure et droit de la famille et loi Macron (ai1538)
  Procédure simplifiée recouvrement créances inférieures 4000 € (ai1632)
  Professionnels - Faute de l'acquéreur - Indemnisation agent immobilier (ai0756)
  Professionnels immobilier : plafonnement honoraires location et transmission infos observatoires des loyers (ai1466)
  Promesse vente - vente HLM - urba. - loi Warsmann (ai1231)
  Protection des locataires de logements meubl?s ai0504
  PTZ - Gel réglementation contrats loc accession signés à compter du 1-01-2015 (ai1548)
  PTZ - Simplification de demande de pr?t (ai0608)
  PTZ et prêt conventionné / Offres de prêts émises à compter du 1.07.2010 (ai10-43)
  PTZ+ : offres de prêt émises en 2013 (janv. 2013)
  PTZ+ Offres de prêt émises en 2014
  Publication de l'IRL du 4ème trimestre 2009
  Qualité de l'habitat
  Qualité de l'habitat - Ascenseurs (ai0754)
  Qualité de l'habitat - DPE - Maison neuve (ai0755)
  Qualité de l'habitat - Entrée en vigueur diag. technique des installations électriques (ai0832)
  Qualité habitat - Cons. de gaz et électricité (ai0809)
  Qualit? de l'habitat - Ascenseurs (ai0648)
  Qualit? de l'habitat - Diag. de performance ?nerg?tique pour un logement en location (ai0728)
  Qualit? de l'habitat - Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (ai0708)
  Qualit? de l'habitat - Certification des comp?tences des diagnostiqueurs (ai0659)
  Qualit? de l'habitat - Entr?e en vigueur des dispositions pr?vues par l'ordonnance du 8.6.2005 (ai0642)
  Qualit? habitat - Acces. b?timents habitation aux pers. handicap?es (ai0712)
  Qualit? habitat - diag. de performance ?nerg?tique (ai0650)
  Qualit? habitat - Diagnostics techniques (ai0649)
  Qualit? habitat -Modernisation de la diffusion audiovisuelle et t?l?vision du futur (ai0714)
  Quelles conséquences en cas absence coordonnées bailleur dans bail ? (ai1658)
  Quid non respect préavis et silence bailleur (ai1529)
  Quid nullité CCMI et devoir conseil banquier (1646)
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  Réquisition des logements vacants avec attributataire (déc. 2012)
  Résidence personnes âgées - Charges (ai0509)
  Résidences services en location (ai1686)
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