ADIL 56
  Habitat indigne - Modulation et progressivité astreinte administrative (ai1557)
  Présentation Observatoire ADIL56




Aides et Prêts
  Aide au logement locatif privé
  Aide locale accession CCVOL
  Aide locale accession Conseil Départemental Morbihan
  Aide locale accession Josselin Communauté
  Aide locale accession Lanester
  Aide locale accession Lorient
  Aide locale accession Lorient Agglomération
  Aide locale accession Vannes agglo
  Aide Vannes Agglo Rénvo'EE
  Aides à l'accès ou au maintien
  Aides à l'accession
  Aides à l'amélioration en Morbihan
  Aides aux économies d'énergie
  Aides de Lorient Agglomération pour les travaux d'économies d'énergie
  Aides et prêts au logement en Morbihan
  Aides Mutualité Sociale Agricole
  Aides pour le déménagement de la CAF
  Diagnostic conseil en économies d'énergie
  Economie d'énergie
  Plan bois 2014
  Plan soleil 2014
  Plan soleil auto construction 2014
  Prêt Confort
  Primes pour l'adaptation du logement
  Résorption des logements énergivores
  Résorption logements insalubres




Rôle et Mission
  Collège n°1
  Collège n°2
  Collège n°3
  Contacter l'ADIL 56
  Les Partenaires de l'ADIL56
  Les Permanences de l'ADIL56
  Les services de l'ADIL 56
  Sécurisation de l'accession à la propriété en Morbihan




OPAH
  CC Pays de Redon
  Coordonnées ANAH
  Les O.P.A.H. et PIG en Morbihan
  OPAH AURAY COMMUNAUTE
  OPAH De l'Oust à Brocéliande Communauté
  OPAH Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
  OPH de La Trinité-Porhoët
  PIG GMVA
  PIG CAP Atlantique
  PIG Lorient Agglomération




Qualité de l'habitat
  Conseils avant de construire une maison individuelle
  Experts en diagnostics immobiliers
  Le Radon
  PDALPD 56 et Habitat indigne insalubre indécent en Morbihan
  Qualité de l'habitat en Morbihan
  Réglementation des bruits de voisinage
  Termites et autres parasites du bois




Fiches d'information
  Financement
  Indices IRL ICC BT01
  Liste des agences FNAIM en Morbihan
  Liste des Géomètres Experts en Morbihan
  Liste des Notaires en Morbihan




Fiches pratiques
  Accueil fiches pratiques
  APL - AL : Suppression déclaration ressources (fp0810)
  Arr?t? pr?fectoral plomb (ft0412)
  Assainissement collectif
  Assurance dommages ouvrage : délai de réponse de l'assureur (fp0730)
  Assurance emprunteur - Quelles évolutions du droit de résiliation annuel
  Carnet entretien (octobre 2015)
  Charges locatives
  Charges locatives (2015)
  Clauses réputées nulles et non écrites (juin 2015)
  Congé délivré par bailleur en vue de vendre le logement (août 2015)
  Congé délivré par bailleur en vue de vendre ou reprendre logement loué meublé (octobre 2015)
  Congé délivré par le bailleur - reprise pour habiter (août 2015)
  Congé délivré par le bailleur pour motif légitime et sérieux (août 2015)
  Congé donné par le locataire avec préavis réduit (septembre 2015)
  Congé donné par locataire avec préavis 3 mois (septembre 2015)
  Conséquence absence mise en conformité statuts assoc. syndicale (fp1108)
  Contestation de la somme rendue au titre du dépôt de garantie (juin 2015)
  Copro-Demande ajout résolution ordre jour AG (septembre 2015)
  Copro-Demande autorisation travaux AG (septembre 2015)
  Copro. - Conditions remboursement honoraires syndic (fp1106)
  Copro. - Loi Carrez - Partie commune jouissance exclusive (fp09-03)
  Copro. - Qualité personnes présentes à l'AG (fp1207)
  Copro. - Syndic. copro. consommateur au sens du code de la consommation (fp1107)
  Copro. Carnet d'entretien (fi0111)
  Copropriété - Unicité du syndic (fp1701)
  Courrier demande de quittance de loyer (juin 2015)
  Courrier pour demander la révision de loyer (juin 2015)
  Cout constat des lieux établi par huissier de justice (juillet 2016)
  Crédit impôt - Responsabilité entrepreneur (fp1201)
  Décence - Balcon et alimentation au gaz (fp1202)
  Demande mise aux normes de décence du logement (juin 2015)
  Demande régularisation charges locatives (juin 2015)
  Demande restitution dépôt de garantie (juin 2015)
  Diag. immobiliers (fp07-29)
  Droit de la famille - Bien propre (fp0716)
  Droit de la famille - Fruits de la location (fp0717)
  Fisca. - Cr?dit d'imp?t - Equipements de r?cup. de traitement des eaux pluviales (fp0709)
  Fondement responsabilité contractuelle du constructeur (fp1104)
  FP Accession Contrats
  FP Copro
  FP Droit général
  FP Financement
  FP Locatif
  FP Lotissement
  FP qualité habitat
  FP Urba
  Garantie vices cachés et dégâts apparents (fp1205)
  Immatriculation de la copropriété (octobre 2015)
  Installations assainissement non collectif - Contrôle - Répartition sommes dues (fp0913)
  La colocation (fp0811)
  Liste des éléments de mobilier logement meublé (août 2015)
  Loc. - Bail - Cotitularité - Logement de fonction (fp0721)
  Loc. - Durée du bail fixée à la vie du locataire (fp1006)
  Loc. - Electrocution et responsabilité bailleur (fp10-13)
  Loc. - Location vide - Trouble voisinage - Clause résolutoire (fp0718)
  Loc. - Mention obligatoire surface habitable du logement dans bail (fp0907)
  Loc. - Non respect exigences sécurité électrique et homicide involontaire (fp10-11)
  Loc. - Paiement loyer pendant durée préavis - exemption en cas travaux bailleur (fp1101)
  Loc. - Pièces justificatives demandées pour accès à un logement locatif (fp0707)
  Loc. - Précautions et obligations à prendre lors signature contrat loc. (fp0722)
  Loc. - Preuve écrit électronique - Réception congé par bailleur (pf10-12)
  Loc. - Révision des loyers des locations meublées (fp07-11)
  Loc. - Révision loyer avant 1 année d'occupation (fp0914)
  Loc. - Restitution dépôt de garantie en cas de mutation (fp0908)
  Loc. - Restitution dépôt garantie en cas de mutation (fp0908)
  Loc. - Transmission quittance au loc. (fp0906)
  Loc. - Travaux d'amélioration - Indemnisation (fp0733)
  Loc. - Vente de l'immeuble loué et créance de travaux (fp0801)
  Loc. d'un logement HLM acquis avec décote (fp0802)
  Locatif - Logement d?cent : modif. proc?dure (fp0607)
  Locatif - Loi ENL et rapports locatifs (fp0606)
  Locatif et préavis réduit (fp1105)
  Locatifs - Discrimination (ft0302a)
  Location et imputation des paiements d'une dette atteinte de prescription
  Logements d?cents (fp0307)
  Loyers - Cuve combustible (fp0702)
  Loyers - Droit jouissance loc. - En cas de clause d'habitation personnelle, peut-on h?berger un proche ? (fp0602)
  Loyers - Indemn. bailleur - Le bailleur doit-il rapporter la preuve de l'exécution des travaux ? (fp0601)
  Loyers - Restitution du d?p?t de garantie (fp0604)
  Maintien domicile locataires perte autonomie (janv. 2016)
  Mise en demeure adressée à la caution (juin 2015)
  Modèle courrier à l'attention propriétaire pour exécution travaux adaptation vieillissement handicap par locataire (fp16)
  Modèle courrier mise en demeure de fournir attestation assurance (fp1706)
  Modèle délais de grâce (octobre 2015)
  Modèle de congé donné par le locataire (septembre 2015)
  Modèle de contrat de bail location meublée (juin 2015)
  Modèle de contrat de bail location vide (juin 2015)
  Modèle lettre demande délais dans le cadre d'une procédure expulsion (juin 2015)
  Modèle lettre mise en demeure impayés (juin 2015)
  Modèle quittance loyer
  Modalités de représentation en justice (fp0735)
  Obligations du bailleur
  Permis const. - Sanction pénale pour maîtres d'ouvrage poursuivant travaux malgré suspension permis de const. (fp0910)
  Permis de construire - Annulation du retrait - Délai et recours (fp07-20)
  Pièces justicatives demandées pour l'accès à un logement locatif (juin 2015)
  Précaution à prendre lors de signature d'un contrat de location (juin 2015)
  Pr?t ? usage (ft0016)
  Qualité habitat - Eau - Comptage de la fourniture d'eau froide (fp0715)
  Réglementation applicable en matière de boîtes aux lettres
  Réparations locatives
  Rapports loc.-Bail.Congé.Travaux.(fi0203)
  Renforcement rôle commission de surendettement
  Restitution dépôt garantie et bail antérieur loi ALUR (fp1702)
  Tableau des règles de majorité (septembre 2015)
  Urba. - Caractère indivisible d'un certificat d'urbanisme négatif (fp0807)
  Vefa - Garanties vices apparents et délais d'action (fp0911)
  Vente immeuble construire - Modif. matériaux - Restitution dépôt garantie (fp12
  Vente immob. - Inopposabilité clause relative à la commission du mandataire immobilier (fp0912)




Loyers du parc privé
  Les Loyers du parc privé en Morbihan




Logements des jeunes
  Logement des jeunes en Morbihan : les aides
  Logement des jeunes sur Auray
  Logement des jeunes sur Lorient
  Logement des jeunes sur Ploërmel
  Logement des jeunes sur Pontivy
  Logement des jeunes sur Vannes
  Logements des jeunes en Morbihan
  Prêt 1% LOCAPASS




ADIL INFOS
  Accès au logement social - Plan départemental de gestion de la demande de logement social et information des demandeurs (ai1521)
  Accès logement social - Dispositif gestion partagée des demandes et information des demandeurs (ai 1520)
  Accès logement social - Diverses dispositions réglementaires (ai1519)
  Accessibilité bâtiments habitation aux personnes handicapées (ai1149)
  Accessibilit? b?timents habitation pers. handicap?es (ai0631)
  Accession sociale PSLA - ANRU - Plafonds 2016 (ai1618)
  Action d'un copropriétaire contre un copropriétaire ne payant pas ses charges (ai1751)
  Actualisation valeurs forfaitaires taxe aménagement (avril 2013)
  ADIL INFOS numéro 2010-05
  Agent immobilier évincé - Quid du droit à indeministation (ai1668)
  AI Financement
  Aide de l'ANAH aux travaux - Avance et acompte (ai1434)
  Aide directe au logement des collectivit?s locales ai0505
  Aide juridictionnelle - Dispense justification ressources pour bénéficiaires RSA (ai1134)
  Aide Mobili-jeune
  Aides ANAH aux travaux - Avance et acompte (ai1507)
  Aides ANAH aux travaux : Avance et acompte (ai1706)
  Aides ANAH travaux - Avance et acompte (ai1637)
  Allocation logement - Location ? un ascendant (ai0322)
  Am?nagement d'un accès (ai0324)
  ANAH - Réforme du régime des aides au 1er janvier 2011 (ai1066)
  APL - Prise en compte du patrimoine (ai1672)
  APL et enfants en garde alternée (ai1748)
  Arrêté péril sur parties communes - suspensions loyers tous lots de copropriété (ai1680)
  Articulation entre procédure surendettement expulsion et aides logement (ai1447)
  Articulation procédure surendettement expulsion et aides au logement (ai1432)
  Assouplissement normes projets construction de logements (oct. 2013)
  Assurance const. - Assurance do - Responsabilité assureur faute expert (ai0919)
  Assurance emprunteur dans le cadre crédit immobilier modifications apportées par loi séparation et régulation activités bancaires (ai1425)
  Assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier instauration droit de résiliation (ai 1424)
  Autorisations d'urbanisme (ai1212)
  Bail habitation mixte - Congé pour vendre - Validité congé prématuré (ai0859)
  Bailleur - Logement : obligation décence (janv. 2013)
  Bien sans maître - Biens abandonnés (ai1549)
  Bonus constructibilité pour bâtiments durables (ai1673)
  Candidat locataire et caution - Pièces justificatives exigibles (ai1555)
  CCMI - Travaux réservés et mention manuscrite dans notice descriptive (ai1109)
  CCMI : responsabilit? du pr?teur (ai0607)
  CEL - nouveau taux rémunération (ai10-44)
  CEL - Nouveau taux rémunération (ai1140)
  CMI : obligation du pr?teur (ai0422)
  Coût constat des lieux établi par huissier justice (ai1641)
  Compromis de vente et sinistre (janv. 2013)
  Concubinage et logement - les pièges de l'indivision (ai1628)
  Conditions exonération revenus locatifs en meublé (mars 2015)
  Conditions mise oeuvre assurance dommages ouvrage souscrite après réception travaux (ai1152)
  Congé pour vente et loi Alur (ai1528)
  Cong? du locataire d'habitation : admission du motif tardif (ai2004-18)
  Conséquences lentillage pratiqué par un fournisseur eau (ai1683)
  Construction - Loi Macron (ai1536)
  Contours du devoir de conseil des entreprises (ai1454)
  Contr?le du pr?teur (ai0417)
  Contrat - Validité avenant plus value en contrat entreprise (ai0851)
  Contrat d'entreprise et travaux supplémentaires (oct. 2013)
  Contrat de construction de maison individuelle (ai0629)
  Contrat loc. HLM - étudiants ou apprentis - coloc. (ai1061)
  Contrats (ai0628)
  Contrats - Responsabilités en VEFA (ai0933)
  Contrats types location logement à usage de résidence principale (ai1521)
  Convention conclue entre Etat et bailleur (ai1230)
  Copro - Assembl?e g?n?rale (ai0729)
  Copro - Confirmation retour article 42, alin?a 2, loi du 10 juillet 1965 (ai0637)
  Copro - Loi Macron (ai1535)
  Copro - Lot en indivision - Paiement des charges (ai05-18)
  Copro - Vente d'un lot - Possibilit? pour les g?om?tres experts de sous-traiter le mesurage de la partie privative (ai0652)
  Copro- Lotissement - Association syndicale libre (ai0313)
  Copro-notification et mises en demeure par voie électronique (ai1819)
  Copro. - Administration provisoire renforcée (ai1515)
  Copro. - Assemblée - Fermeture porte d'entrée - Majorité (ai0733)
  Copro. - Clauses abusives dans contrats de syndic (ai1159)
  Copro. - Condition de validité des parties commnes d'un immeuble en copropriété (1063)
  Copro. - Consultation justificatifs de charges avant AG (ai1507)
  Copro. - Contestation de l'administrateur provisoire (déc. 2012)
  Copro. - Copropriétaire abstentionniste opposant (ai0905)
  Copro. - Défaut d'avis de mutation et arriérés de charges (ai0762)
  Copro. - Délai contestation d'une décision d'AG (janv. 2013)
  Copro. - Elaboration d'un audit énergétique (ai12-07)
  Copro. - emprunt - loi Warsmann (ai1227)
  Copro. - Etendue de la déchéance du terme des charges de copropriété (ai1064)
  Copro. - Loi sur l'eau (ai0719)
  Copro. - Lutte contre l'habitat indigne ou dangereux (ai0732)
  Copro. - Proc?dure (ai0723)
  Copro. - Quelle distinction entre travaux entretien et amélioration (ai1689)
  Copro. - Résidences services, prévention difficultés syndicats copro et diverses mesures (ai1030)
  Copro. - Syndic - Prestations de gestion courante (ai1022)
  Copro. - Valeur contractuelle état descriptif division (ai1753)
  Copro. Info occupants exécution décisions AG (ai1558)
  Copro.-Procédure alerte préventive - mandataire ad hoc (ai1514)
  Copro.Antenne parabolique(ai0116)
  Copro.Loi SRU-compte s?par?(ai0103)
  Copro.Loi SRU-mise en copropri?t?(ai0104)
  Copro.Notification par lettre recommand?e(ai0010)
  Copropriété
  Copropriété - Audit énergétique (avril 2013)
  Copropriété - Désignation d'un syndic (janv. 2013)
  Copropriété - Fiche synthétique (ai1703)
  Copropriété et colocation (mai 2013)
  Copropri?t? - Clauses abusives (ai0415)
  Copropri?t? - Nullit? AG (ai0414)
  Copropri?t? / Actions personnelles (ai0516)
  Cout constat des lieux établi par huissier de justice (ai1724)
  Création locaux usage habitation logement existant - Régime autorisation travaux (ai1710)
  Crédit immob. - Appréciation de la réalisation de la condition suspensive d'obtention des prêts (ai0761)
  Crédit Immobilier - Banquier indirectement prof. assurance (ai0857)
  Crédit impôt développement durable : instruction 12 août 2010 (ai10-48)
  Déduction dépenses intermédiation locative prélèvement SRU et modif. dispositions relatives logement social (ai1608)
  Défaut isolation phonique - Immeuble de standing (déc. 2012)
  Dégressivité aides au logement (ai1654)
  Démunis - Aides financières (ai0843)
  Démunis - PDALPD (ai0758)
  Dérogations règles plu pour isolation par extérieur pour protection contre rayonnement solaire (ai1652)
  Désinsectisation d'un logement : à qui la charge ? (ai1448)
  Développement offre logements et loi Macron (ai1541)
  DALO - Modification de délais (ai10-57)
  DALO : Recours contentieux devant juridiction administrative (ai0852)
  DALO et Commission de médiation (ai1031)
  Diag de performance ?nerg?tique : entr?e en vigueur report?e ? l'automne (ai0636)
  Diagnostic de performance énergétique (janv. 2013)
  Diagnostic technique global coproprieté (ai1711)
  Diagnostiqueurs techniques immobiliers : commissionnement interdit (ai1056)
  Difficultés
  Dispositif d'investissement locatif Duflot arrêté du 28 juin 2013
  Dispositif PASS FONCIER (ai1013)
  Dispositif sécurisation opérations pass-foncier : conditions garantie rachat et relogement (ai1029)
  Dispositif Scellier - majoration réduction impôt pour logements BBC (ai10-40)
  Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement (ai1756)
  DPE et travaux économies énergie en copropriété (déc. 2012)
  Droit général
  Droit général
  Droit général - Vidéoprotection, sort du mobilier occupants évacués (LOPPSI) (ai1119)
  Droit g?n?ral - Collec. locales - Obligations relogement des communes en cas d'incendie sur des propri?t?s priv?es (ai0726)
  Droit g?n?ral - La garantie autonome (ai0621)
  Droit g?n?ral - Pr?t viager hypoth?caire (ai0620)
  Droit g?n?ral - S?ret?s - R?forme des s?ret?s compl?t?e (ai0721)
  Droit propri?t? - Oblig. prop. const. qui empi?te de la d?molir (ai0655)
  Eco prêt (ai0910)
  Effets bail consenti à plusieurs colocataires non mariés (ai1406)
  Elément équipement dans l'existant et responsabilité décennale (ai1749)
  Emprunt collectif en copropriété (mars 2013)
  en attente copro
  Encadrement des loyers (ai1254)
  Encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues (ai1523)
  Encadrement loyers - Nouvelles locations et renouvellement zones tendues (ai1533)
  Entrée en vigueur du PTZ
  Etat des Lieux - Constat d'Huissier (ai0411)
  Extension exonération des BIC en cas de location d'une partie de la résidence principale (ai1630)
  Fin. - Crédit immob. - Protection emprunteur : loi 3 janv. 2008 (ai0804)
  Fin. Loc-acces : Quel financement au moment de la lev?e d'option ? Sort avantages fiscaux ? (ai0653)
  Financ. - 1% - PASS FONCIER : dispositif d'aide à l'acquisition différée du foncier (ai0830)
  Financ. - 1% - PASS-FONCIER® : dispositif d'aide à l'acquisitiion différé du foncier (ai0833)
  Financ. - Aides de l'ANAH aux prop. occupants - Modif. plafonds ressources (ai0819)
  Financ. - Conditions d'octroi PSLA pour opérations location-accession (ai1145)
  Financ. - Conditions octroi PSLA pour opérations loc.-accession (ai1117)
  Financ. - Contrat prélimaire et condition suspensive obtention de prêt (ai1133)
  Financ. - Réaménagement crédit et report délai de forclusion (ai10-33)
  Financ. ANAH - Aides prop. occupants - Modif. plafond de ressources (ai0806)
  Financement - 1% - Aide MOBILI-JEUNE®(ai0750)
  Financement - 1% - Aides locapass du 1% logement (ai1017)
  Financement - Aides ANAH aux propriétaires occupants - Plafonds ressources 2010 (ai1014)
  Financement - Amél. habitat ai0611
  Financement - Cr?dit Immobilier / Acc?s au cr?dit des pers. pr?sentant un risque aggrav? de sant? (ai0709)
  Financement - Le pr?t jeunes avenir (PJA) (ai0717)
  Financement - Majoration PTZ à compter du 1.01.07 - Conditions d'octroi (ai0738)
  Financement - R?forme proc?dure saisie immobili?re (ai0706)
  Financement PEEC Agricole (ai0640)
  Fisc.Redevance assainissement(ai0011)
  Fisca. - Crédit impôt pour acquis. ou const. hab. princ. (ai0749)
  Fisca. - Plus-values - Exon. - Cession résid. princ. - Délai normal vente (ai1068)
  Fisca. - Réduction impôt Scellier : modalités agrément zone C (ai1053)
  Fisca. - Revenus fonciers - Invest. loc. - Plafonds loyers et ressources loc. 2008 (ai0811)
  Fisca. - Revenus fonciers - Publication nouvel IRL (ai0820)
  Fisca. - Texte officiel - Arrêté 29 avril 2009 - Modif. zonage applicable à certains dispositifs
  Fisca. - TVA immobilière - Vente dans les 5 ans immeuble acquis en VEFA (fév. 2013)
  Fiscalité
  Fiscalité - Crédit d'impôt (ai0850)
  Fiscalit? - ?xon?ration (ai0315)
  Fiscalit?-D?duct?.R?duct?(ai0210)
  Fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) (ai1242)
  Fonds garantie rénovation énergétique (ai1645)
  Fonds national aides à la pierre (ai1655)
  Formalisme recours contre permis de construire (juin 2013)
  Frais installation d'une ligne t?l?phonique (ai0510)
  Garantie décennale - Reconnaissance notion impropriété énergétique (ai1422)
  Grandes lois - Loi du 4.08.2008 de modernisation de l'économie (JO du 5.08.2008 (ai0841)
  Hab. indigne - Arr?t insalub. parties com. immeuble copro - Cons?quences loyer (ai0651)
  Habitat indigne - Champ application RSD (ai0839)
  Habitat indigne - Droit des occupants (ai1157)
  Habitat indigne - Incidences de l'ordonnance du 15 janvier 2005 (ai0618)
  Habitat indigne - Jurisprudence en matière de logement décent (ai0742)
  Habitat indigne - Jurisprudence en mati?re de logement d?cent (ai0635)
  Habitat indigne - Vidéoprotection, sort du mobilier des occupants évacués (LOPPSI) (ai1120)
  Habitat indigne et plomb - Procédure en cas de risques d'exposition au plomb (janv. 2013)
  Humidit?-Infiltrations(ai0111)
  Immeuble en indivision : Quid de la détention des clés par un indivisaire (ai1639)
  Immobilier : nouvelle extension de la notion d'impropriété à destination (ai1551)
  Incidence taux CEL sur prêts complémentaires au PAS ou au PC (ai0925)
  Individualisation frais chauffage dans immeubles collectifs à usage habitation (ai1239)
  Information candidats location et achat - Affichage honoraires professionnels et annonces immobiières (ai1722)
  Intégration performance énergétique caractéristiques logement décent (ai1720)
  Intermédiation financière (ai1058)
  Invest locatif - Actualisation des plafonds (ai0609)
  Invest. loc. - Dispositif "Borloo populaire" (ai0643)
  Invest. loc. - Dispositif Scellier - Mesures transitoires pour 2011 (ai1073)
  Invest. loc. - Dispositif Scellier - Nouvelles règles relatives aux plafonds loyers et ressources pour 2011 (ai1071)
  Invest. loc. - Plafonds de loyers et de ressources 2010
  Invest. loc. - Plafonds loyers et ressources 2010 (ai1020)
  Invest. loc. - Scellier - Performance énergétique et prix revient plafond (ai12-21)
  Invest. loc. : Dispositif "Robien recentr?" (ai0644)
  Investissement locatif - Promoteur immobilier condamné pour dol (ai1754)
  Investissement locatif-Plafonds de loyers et de ressources 2010 (ai0810)
  Isolation acoustique obligatoire en cas travaux importants rénovation (ai1726)
  Les aides du FART (ai1238)
  Les aides du FART (janv. 2013)
  Les contrats
  Liste des éléments de mobilier d'un logement meublée (ai1534)
  Loc - Validité bail verbal et conséquences (ai1052)
  Loc meubl?e - Le loc. doit prouver que le logement constitue sa r?s. principale (ai0715)
  Loc. - Commandement de payer et délais paiement (ai1126)
  Loc. - Congé pour motif légitime et sérieux - définition (mai 2013)
  Loc. - Constat d'abandon et reprise d'un logement loué (ai1206)
  Loc. - Défaut régularisation annuelle charges - sanction (mars 2013)
  Loc. - Dépôt garantie et règles restitution (ai1035)
  Loc. - DALO et attribution de logements sociaux (ai0757)
  Loc. - DALO et attribution des logements sociaux (ai0808)
  Loc. - DALO et attribution logements sociaux (ai0846)
  Loc. - Etat des lieux établi contradictoirement par tiers mandaté (ai11-13)
  Loc. - Le locataire ne peut refuser la réparation en nature (mai 2013)
  Loc. - Les conventions d'occupation précaire (ai1050)
  Loc. - Loc HLM - Supplément de loyer de solidarité (ai0842)
  Loc. - Logement foyer - Dispositif de protection minimum des personnes logées en logement-foyer (ai0760)
  Loc. - Logements sociaux - Procédure d'attribution et DALO (1116)
  Loc. - Loi fin. sécurité sociale 2011 - Suppression rétroactivité aides au logement (ai1069)
  Loc. - Loi relative à la fourniture d'énergie - Clause imposant le choix d'un fournisseur (ai0736)
  Loc. - Mise en oeuvre clause r?solutoire non paiement charges loc. dans secteur HLM (ai0626)
  Loc. - Nouvel IRL - Révision annuelle des loyers (ai0817)
  Loc. - Plafonds de ressources HLM 2009 (ai0903)
  Loc. - Préavis réduit - Mutation - Rupture conventionnelle (ai1025)
  Loc. - Préavis réduit - Précision sur l'un des motifs (ai1435)
  Loc. - Responsabilité bailleur pour défaut régularisation annuelle charges (ai1240)
  Loc. - Supplément loyer solidarité (analyse de l'ensemble du dispositif) (ai 0849)
  Loc. - Validité congé conditionnel du locataire (mai 2013)
  Loc. Colocation(ai9916)
  Loc. D?gradations(ai9924)
  Loc. D?sistement (ai9808)
  Loc. HLM - Sous occupation - Mobilité (ai0927)
  Loc. HLM - supplément loyer solidarité - plafonnement (ai0922)
  Loc. Indexation des loyers et dépôt de garantie (projet loi définitivement adoptée le 31.01.08) (ai0810)
  Loc. Locations saisonni?res(ai9911)
  Loc. Protection loc. en cas de vente par lots de + de 10 logts appartennant au m?me bailleur (ai0660)
  Loc. Troubles de voisinage(ai9819)
  Loc. V?tust?(ai9903)
  Loc.Indemnisation du locataire(ai0615)
  Loc.R?siliation de bail(ai0005)
  Locatif
  Locatifs - Charges r?cup?rables (ai0317)
  Locatifs -Enum?ration des Charges r?cup?rables (ai0309)
  Locatifs -Etats des lieux (ai0307)
  Locatifs -Préavis (ai0308)
  Location étudiante - Qui doit payer la taxe habitation (ai1638)
  Location - Boîtes aux lettres (nov. 2012)
  Location - Colocation et préavis (ai1021)
  Location - La garantie des risques loc. - GRL (0739)
  Location - Loi de 1989 - Coût d'un état des lieux établi par huissier (ai0740)
  Location - Loi Macron (ai1537)
  Location - Responsabilité du professionnel (avril 2013)
  Location - Superficie erronée (avril 2013)
  Location : Fourniture 2 nouveaux diagnostics à remettre au locataire au compter du 01.07.2017 (ai1746)
  Location meublée saisonnière qui paie la taxe d'habitation (ai1451)
  Locations meublées (fi0503)
  Logement et loi modernisation système santé 26 janvier 2016 (ai1616)
  Logement HLM - Plafonds de ressources au 1.01.2015 (ai1506)
  Logement HLM - Plafonds ressources 1.1.2013 (janv. 2013)
  Logement HLM - Plafonds ressources 1er janvier 2017 (ai1702)
  Logement insalubre (ai0413)
  Logement pour personnes âgées (1649)
  Loi Adaptation société vieillissement (ai1611)
  Loi ALUR et délai de préavis du locataire (ai1544)
  Loi Carrez - Diminution du prix de vente d'un lot en copro. (ai0827)
  Loi de finances 2012
  Loi de finances pour 2011 (ai1101)
  Loi de finances pour 2011(ai1101)
  loi habilitation a légiférer par ordonnances pour accélérer projets construction (juillet 2013)
  Loi programmation pour la ville et cohésion urbaine (ai3114)
  Loi relative à la consommation (ai1429)
  Loi relative à la simplification de la vie des entreprises (ai1508)
  Loi relative à la transition vers un système énergétique sobre (ai1433)
  Loi relative transparence contre corruption et modernisation économique (ai1688)
  Lot. Loi SRU(ai0025)
  Lotissement - ASL pensez à la mise à jour de vos statuts (ai1423)
  Lotissement - Associations syndicales de propri?taires (ai0623)
  Lotissement - Commercialisation et ventes de lots (ai1223)
  Lotissement - Garantie de la banque (janv. 2013)
  Lotissement - Nouvelle définition (avril 2013)
  Lotissement - Possibilité contestation propriété immobilière autrui pendant 30 ans
  Lotissement - Primauté cahier des charges de lotissement sur acte de vente (ai0926)
  Lotissement - Vente en cours d'ann?e (ai0627)
  Lotissement et respect du cahier des charges (ai0916)
  Loyers - Applic. loi nouvelle aux baux d'hab. en cours en absence mention expresse dans la loi (ai0724)
  Loyers - Concubinage (ai0622)
  Loyers - Conditions du droit de visite du bailleur (ai0406)
  Loyers - Constat d'huissier (ai0521)
  Loyers - Droit de pr?emption et protection loc. en cas de vente immeuble de + de 10 logements (ai0633)
  Loyers - Garantie des risques locatifs (ai0701)
  Loyers - Garantie risques locatifs - GRL (ai0722)
  Loyers - Location d'un bien ? un mineur (ai0634)
  Loyers - Logement ind?cent (ai0520)
  Loyers - Plafonds ressources pour attribution logement HLM au 1er juin 2009 (ai0918)
  Loyers - Restitution d?p?t de garantie (ai05-14)
  Loyers / Apparition des d?sordres et vices affectant les lieux lou?s (ai05-12)
  Loyers / Logements conventionn?s (ai0421)
  Loyers / R?parations locatives (ai0511)
  Loyers et charges - Quels prescriptions après loi alur (1525)
  Loyers HLM - Plafonds de ressources au 1.01.2008 (ai0759)
  Maisons en kit et obligation conclure un CCMI (ai1158)
  Meubl? - Bail ? dur?e d?termin?e (ai0319)
  Modèle attestation assurance décennale et dommages ouvrage (ai1610)
  Modalité établissement état des lieux et prise en compte vétusté (ai1633)
  Modalités maintien et conservation de l'AL par organisme payer en cas non décence (ai1511)
  Nouveau dispositif investissement locatif duflot (juin. 2013)
  Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements (ai1517)
  Obligation de travaux isolation thermique lors travaux importants rénovation (ai1731)
  Observatoires locaux des loyers agrément communication diffusion données (ai1465)
  Panneaux solaires - Autorisations d'urbanisme (ai0935)
  Participation employeurs effort construction dans domaine agricole (1440)
  Parties privatives - Changement de rev?tement de sol (ai0321)
  PAS en métropole - Alignement taux intérêt plafonds sur ceux prêt conventionné depuis le 1.07.2015 (ai1636)
  Pass-Foncier : dispositif aide à l'acquisition différée du foncier (ai0911)
  Pavés ADIL Infos
  Peut-on consentir un contrat de location à un enfant mineur ?
  Plafonds de ressources ANAH 2018
  Plafonds de ressources du PAS 2011 (ai1162)
  Plafonds de ressources HLM 2014 (ai1401)
  PLI : Plafonds ressources applicables aux locataires au 1.1.2013 (janv. 2013)
  PLS - Plafonds de ressources 2018 applicables aux locataires (ai1809)
  PLS - Plafonds ressources applicables aux locataires au 1.01.2016 (ai1615)
  PLS : Plafonds ressources applicables aux locataires au 1-1-2014 (fév. 2014)
  Plus value immobilière (ai1416)
  Pour louer demander la CLE (ai1438)
  Prévention intoxications par monoxyde de carbone (ai0853)
  Prêt à 0 % dans le neuf/Offres de prêt émises en 2010
  Prêt à 0% dans le neuf - Offres de prêt émises en 2010 (ai10-05)
  Prêt d'accession sociale (ai1039)
  Prêt immobilier - Quid point départ de la prescription en termes mensualités impayées (ai1631)
  Prêt pass foncier (subv. de l'état aux collect. territoriales accordant aides à l'accession (ai1013)
  Prêt Pass-foncier / Subvention Etat aux collect. territoriales accordant aides à l'accession (ai1028)
  Prêt Pass-Foncier® - Subv. Etat aux coll. territoriales accordant des aides à l'accession (ai0917)
  Procédure alerte préventive - Mandataire Ad Hoc (ai1541)
  Procédure et droit de la famille et loi Macron (ai1538)
  Procédure simplifiée recouvrement créances inférieures 4000 € (ai1632)
  Professionnels - Faute de l'acquéreur - Indemnisation agent immobilier (ai0756)
  Professionnels immobilier : plafonnement honoraires location et transmission infos observatoires des loyers (ai1466)
  Protection des locataires de logements meubl?s ai0504
  PTZ - Gel réglementation contrats loc accession signés à compter du 1-01-2015 (ai1548)
  PTZ+ : offres de prêt émises en 2013 (janv. 2013)
  PTZ+ Offres de prêt émises en 2014
  Publication de l'IRL du 4ème trimestre 2009
  Qualité de l'habitat
  Qualité de l'habitat - Ascenseurs (ai0754)
  Qualité de l'habitat - DPE - Maison neuve (ai0755)
  Qualité habitat - Cons. de gaz et électricité (ai0809)
  Qualit? de l'habitat - Ascenseurs (ai0648)
  Qualit? de l'habitat - Diag. de performance ?nerg?tique pour un logement en location (ai0728)
  Qualit? de l'habitat - Certification des comp?tences des diagnostiqueurs (ai0659)
  Qualit? de l'habitat - Entr?e en vigueur des dispositions pr?vues par l'ordonnance du 8.6.2005 (ai0642)
  Qualit? habitat - Acces. b?timents habitation aux pers. handicap?es (ai0712)
  Qualit? habitat - diag. de performance ?nerg?tique (ai0650)
  Qualit? habitat - Diagnostics techniques (ai0649)
  Qualit? habitat -Modernisation de la diffusion audiovisuelle et t?l?vision du futur (ai0714)
  Quelles conséquences en cas absence coordonnées bailleur dans bail ? (ai1658)
  Quid clause remboursement électricité (ai1750)
  Quid nullité CCMI et devoir conseil banquier (1646)
  Quid obligation relogement locataire dans cadre sci (1656)
  Quid qualité non professionnel syndicat copropriétaires (ai1623)
  Quid résiliation assurance emprunteur (ai1666)
  Quid valeur probante constat des lieux non contradictoire (ai1657)
  Réception tacite des travaux - Quel formalisme (ai1634)
  Réduction loyer solidarité et baisse aide personnalisée au logement (ai1811)
  Réforme du crédit à la consommation : entrée en vigueur (ai10-49)
  Réforme régime taxes et participations d'urbanisme (ai1208)
  Réquisition des logements vacants avec attributataire (déc. 2012)
  Résidence personnes âgées - Charges (ai0509)
  Résidences services en location (ai1686)
  R?siliation judiciaire du bail aux torts du bailleur (ai0502)
  Rapports loc.-Loyers conventionn?s (ai0209)
  Rapports locatif / Cautionnement (ai0617)
  Rapports Locatifs -Ordures m?nag?res(ai0214)
  Ratification ordonnances relatives partie législative code consommation et sur contrats crédit relatifs biens immobiliers (ai1721)
  Recours contre permis de construire - Nécessité pour requérant de prouver son intérêt à agir (ai1527)
  Recouvrement des créances de l'Etat et des communes (ai0711)
  Relogement étrangers en situation irrégulière dans opérations aménagement ou lutte contre habitat indigne (ai1129)
  Relogement personnes menacées d'expulsion au titre du dalo (avril 2013)
  Renouvellement bail meublé avec augmentation loyer-Quid refus (ai1621)
  Renouvellement baux en agglomération parisienne (ai10-46)
  Retenue sur dépôt de garantie et dédommagement bailleur (ai1744)
  RT 2012 obligatoire pour logements neufs au 1.01.2013 (déc. 2012)
  Rupture conventionnelle - Quel préavis pour le locataire (ai1646)
  S?ret?s r?elles - Impact modif. d?cret portant fixation tarif notaires sur co?t hypoth?que (ai0632)
  Servitude passage - Terrain en indivision (ai0928)
  Sté Habitat participatif - Publication décret général modalités fonctionnement sté (ai1562)
  Supplément de loyer de solidarité (SLS)
  Syndicat copropriété et trouble anormal voisinage (ai1743)
  Tarifs sociaux électricité et gaz naturel (ai1222)
  Taxe aménagement 2015
  taxe annuelle et taxe habitation sur logements vacants (juillet 2013)
  Taxe sur les terrains devenus constructibles (ai10-42)
  Terrain à bâtir et délai de rétractation (ai1625)
  Thème Copro
  Thème Lotissement
  Thèmes consultation
  Thèmes LOCATIF
  Theme Contrats
  Theme Démunis
  Theme Fiscalité
  Theme Habitat Indigne
  Theme Urba
  Traitement situation surendettement : modif. apportées par loi séparation et régulation activités bancaires (oct. 13)
  Traitement surendettement des particuliers (ai1059)
  Transactions immobilères simplification modalités infos acquéreurs lots copro (ai1713)
  Transactions immobilières - Simplification modalités information acquéreures lots copro (ai1542)
  Travaux adaptation logement handicap à la perte d'autonomie par locataire (ai1670)
  Travaux sur constructions existantes - Simplification formalités (ai1161)
  Trouble anormal de voisinage - Quid dégradations créées par les entrepreneurs (ai1752)
  TVA réduite sur travaux extérieurs (ai1426)
  Urba. - Inoccupation prolongé bâtiment destiné à habitation (fév 2012)
  Urba. - Changement de destination (ai0747)
  Urba. - Décret 22 mars 2010 pour application dispositions de la loi MLLE (ai1023)
  Urba. - Délit utilisation du sol en méconnaissance des règles d'urbanisme (ai0818)
  Urba. - Planification urbaine et mixte sociale (ai0816)
  Urba. - Précision nouvelle notion changement destination (ai0929)
  Urba. - Régime autorisations urba. - Certificats urba (ai1255)
  Urba. - Servitude passage et octroi permis construire (ai1251)
  Urba. - Voie publique communale - Trravaux élagage et pouvoirs police maire (ai1135)
  Urbanisme - Ajustement des dispositions du Grenelle II (ai1106)
  Urbanisme - Droit de pr?emption urbain (ai0410)
  Urbanisme - Lotissement
  Urbanisme - Surface de plancher (ai1205)
  Urbanisme / Const. illégale / Const. non conforme (ai0657)
  Urbanisme et loi Macron (ai1539)
  Véhicules électriques et vélos dans immeubles habitation (ai1142)
  Vétusté et réparations locatives
  Vente HLM - Généralisation exigence performance énergétique (ai1509)
  Vente immobilière et diagnostic technique erroné (juin 2013)
  Versement de l'AL ou de L'APL à un enfant mineur ?
  Voisinage - Action judiciaire en bornage - Accord amiable (déc. 2012)
  Voisinage - Construction litigieuse mur mitoyen (déc. 2012)
  zonage fiscalité




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