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L'ADIL, Le Conseil Général et l'Université de Bretagne Sud mènent une enquête sur les attentes des morbihannais en matière de Logement. Pour participer, cliquez sur le lien suivant : Enquête logement |
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| Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation (Décret du 23.4.12 : JO du 25.4.12) |
| Les modalités de répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation sont précisées.Lire la suite... |
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DPE / Nouveau contenu, nouvelles méthodes d'élaboration (arrêtés du 8.2.12 : JO du 15.3.12) |
Réforme très attendue, le contenu et les méthodes à utiliser pour l'établissement des diagnostics de performance énergétique, qui doivent être fournis lors de la vente ou la location d'un logement existant, sont redéfinis. Lire la suite... |
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Nouvelles mesures fiscales (LFR pour 2012 du 14.3.12 : JO du 15.3.12) |
Au menu de la loi de finances rectificative pour 2012 figurent plusieurs mesures intéressant le logement : l’augmentation du taux normal de la TVA qui passe de 19,6 à 21,20 %, une augmentation du taux de prélèvement social, une modification du dispositif d’investissement locatif Censi-Bouvard, la création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif et la majoration de la valeur locative des terrains constructibles soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Lire la suite... |
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Investissement locatif - Scellier - Performance énergétique et prix de revient plafond (Décret du 5.3.12 : JO du 7.3.12 / Arrêté du 5.3.12 : JO du 7.3.12) |
Le niveau de performance énergétique globale à respecter pour bénéficier du dispositif "Scellier", ainsi que les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable désormais pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt sont précisés. Lire la suite.... |
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Travaux : Permis de construire ou simple déclaration préalable ? (décret du 28.2.12 : JO du 29.2.12) |
A partir du 1er mars 2012, une nouvelle surface est prise en compte pour déterminer l'autorisation d'urbanisme nécessaire avant d'engager des travaux (permis de construire ou déclaration préalable). Lire la suite... |
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| Plafonds de ressources HLM au 1er janvier 2012 |
L'actualisation des plafonds de ressources est en principe réalisée en tenant compte de la variation de l'indice de référence des loyers du troisième trimestre (CCH : R.441-1). Lire la suite... |
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