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Prêt à Taux Zéro : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2021

05 janvier 2021 | | FINANCEMENT
Prêt à Taux Zéro : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2021

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ), codifié aux articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, a été mis en place par les articles 90 et 94 de la loi du 29 décembre 2010 pour 2011. Ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété est prorogé par la loi de finances pour 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 (art. 164).

 

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