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Prêt à Taux Zéro : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2019

10 janvier 2019 | | FINANCEMENT
Prêt à Taux Zéro : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2019

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) codifié aux articles L .31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation a été mis en place par les articles 90 et 94 de la loi du 29 décembre 2010 pour 2011. Ce dispositif de soutien à l'accession à la propriété a été prorogé (une seconde fois) par la loi de finances pour 2018 (art. 83 II) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2021.

 

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