Conditions d’éligibilité liées au ménage
- Etre primo-accédant : justifier ne pas être propriétaire de son habitation principale depuis au moins 2 ans
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources PSLA
Conditions d’éligibilité liées au projet
- L'acquisition d'un logement ancien (étiquette énergétique D) de plus de 10 ans ;
- Un logement (maison ou appartement) de 90 m² et plus destiné à être la résidence principale de l'acquéreur;
- L'acquisition d'un logement ancien de 65 m² et plus dans les quartiers "Politique de la Ville" ;
- L'acquisition d'un logement ancien de 65 m² ou plus dans le centre-ville (périmètre du secteur patrimoine)
- Le logement ne pourra faire l'objet d'une revente dans les 5 premières années, sous peine de devoir rembourser à la collectivité le montant de l'aide accordée
Le Lorient’Access ne sera plus cumulable avec le PTZ national sauf cas particuliers :
- Pour les acquisitions situées dans les quartiers « politique de la Ville »;
- Pour les logements classés E, F et G au niveau des performances énergétiques et après visite d’un thermicien de l’Espace Info Habitat et UNIQUEMENT si l’accédant inclus une rénovation énergétique dans ses travaux;
- Les acquisitions situées dans le périmètre du centre-ville référencé plus haut.
Montant et nature de l’aide
- Prêt d'un capital maximum de 15 000 euros remboursable sur une durée de 180 mois
- Sous réserve d'une étude de faisabilité de l'opération réalisée par l'ADIL
- Prêt cumulable avec le Prim'Access, prêt à taux zéro de Lorient Agglomération sur critères
