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Aide accession Redon Agglomération biens anciens vacants (hors centre-bourg et hors centre-ville)

Critères d’éligibilité des ménages :

 

  • Etre primo-accédant (non propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans)
  • Niveau de revenu inférieur ou égal au plafond de ressources pour accéder à un logement PLS
    Consulter les plafonds 2020 ici


Critères d’éligibilité des logements :

 

  • Logement situé hors centre-bourg ou centre-ville, c’est-à-dire hors du cœur bâti ancien (zone U dédiée à l’habitat ou équivalent-périmètre défini avec les communes)
  • Logement vacant depuis plus d’un an
  • Logement construit il y a plus de 50 ans


Sous réserve du respect de ces critères, l’aide sera attribuée dans la limite du montant de l’enveloppe fixée annuellement de 60 000 € (15 logements) et des reports des enveloppes des années précédentes si elles n’ont pas été entièrement consommées.


Montant de l’aide :

 

  • aide de 4 000 € par logement sur l’ensemble du territoire communautaire et uniquement hors centre-bourg et centre-ville


Conditions d’octroi de l’aide :

 

  • Obligation d’occuper ce logement à titre de résidence principale, à ne pas le mettre en vente ou le louer pendant une période de 5 ans minimum. Ce délai court à partir de la date de signature de l’acte de vente définitif.
  • Le ménage a un délai de 3 mois maximum pour déposer un dossier de demande de subvention à compter de la date de signature de l’acte de vente définitif.

 

Instruction de la demande et pièces à fournir :


Maison de l’Habitat
66 rue des Douves
35600 REDON
Tél. : 02-99-72-16-06
Mail : dev.urbain@redon-agglomeration.bzh